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Aide médicale d'État : les étrangers en situation irrégulière peuvent-ils vraiment se faire poser des couronnes dentaires gratuitement ?

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Le fondateur de l'Union des droites pour la République Éric Ciotti affirme qu'avec l'aide médicale d'État, un étranger en situation irrégulière peut se faire poser 16 couronnes dentaires gratuitement.

Mathilde Bouquerel

Radio France

Publié le 23/10/2024 09:33

Temps de lecture : 2min

Dans le cadrede l'AME, les soins dentaires sont remboursés dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale (photo d'illustration, le 12 octobre 2020) (SALESSE FLORIAN / MAXPPP)

Alors que le Projet de loi de finance 2025 est débattu, depuis lundi 21 octobre, à l'Assemblée nationale, un budget qui prévoit 60 milliards d'euros d'économie, une partie de la droite estime qu'il faudrait rogner sur des dispositifs comme l'aide médicale d'État (AME), qui permet aux étrangers en situation irrégulière d'accéder à des soins de santé en France.

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Selon Éric Ciotti, ancien président des Républicains et aujourd'hui fondateur de l'Union des droites pour la République, il y a des abus dans ce dispositif. "Je rencontrais un dentiste à Nice la semaine dernière, relate-t-il. Il me disait : "Aujourd'hui, l'aide médicale d'État permet d'avoir 16 couronnes dentaires payées totalement gratuites pour un étranger en situation irrégulière.""

Il y a du vrai et du faux dans cette affirmation d'Éric Ciotti. En effet, les couronnes ou prothèses dentaires font bien partie de ce qu'on appelle le panier de soins de l'aide médicale d'État, c'est-à-dire ce qui est pris en charge par ce dispositif. C'est ce que définissent l'article L 251-2 du Code de l'action sociale et des familles, et L 160-8 du Code de la sécurité sociale. Un bénéficiaire peut donc tout à fait, théoriquement, se faire poser 16 couronnes dentaires. Il peut même s'en faire poser plus s'il en a besoin puisque le nombre de prothèses dentaires est laissé à l'appréciation du professionnel de santé.

Des soins dentaires pas "totalement gratuits"

Cependant, ce soin n'est absolument pas gratuit pour un étranger en situation irrégulière bénéficiaire de l'AME. Dans le cadre de cette aide, les soins dentaires sont remboursés dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale. Par exemple, une couronne en céramique posée sur une incisive, une canine ou une prémolaire coûtera jusqu'à 500 euros et sera remboursée 120 euros par la Sécurité sociale. Il peut donc y avoir un reste à charge de plusieurs centaines d'euros. Pour 16 couronnes, la facture sera alors particulièrement salée.

C'est pourquoi, seuls très peu de bénéficiaires de l'AME se font poser des couronnes dentaires. C'est ce que l'ancien ministre de la Santé Claude Évin, qui a rédigé il y a quelques mois un rapport sur l'aide médicale d'État, confirme à franceinfo. "Cela reste très, très marginal", précise-t-il. En 2010, selon un rapport de l'Inspection des Affaires sociales, l'ensemble des soins dentaires représentaient autour de 1% des dépenses de l'AME.