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Vincent Peillon dit-il vrai sur l'UMP et la fraude fiscale ?

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Le ministre de l'Education affirme que "l'UMP n'a pas voté les mesures contre la fraude fiscale". Vrai ou faux ? Réponse ici.

Gérald Roux

Radio France

Publié le 08/11/2013 16:19 Mis à jour le 08/05/2014 02:20

Temps de lecture : 2min

Vrai

Vincent Peillon parle de la loi contre la fraude fiscale adoptée mardi dernier à l'Assemblée nationale. Une loi initiée à la suite du scandale Cahuzac.
L'UMP a voté contre. Les centristes de l'UDI l'ont en revanche votée avec l'ensemble de la gauche. Nicolas Dupont-Aignan, très en pointe dans la lutte contre la fraude fiscale, a aussi voté la loi.

Le texte prévoit une aggravation des peines encourues, notamment pour la fraude fiscale en bande organisée, l'allongement du délai de prescription, la création d'un statut de repenti, des moyens d'enquête musclés. Il prévoit aussi la création d'un poste de procureur de la République financier, un homme très puissant qui a aura compétence sur tout le territoire.

Pourquoi ce vote de l'UMP

L'UMP explique qu'elle est d'accord sur la première partie de la loi avec l'arsenal que je vous ai détaillé. En revanche, elle n'est pas d'accord sur la création de ce poste de procureur de la République financier. Elle estime que cela va compliquer le système judiciaire. L'UMP regrette aussi qu'il n'y ait pas eu d'étude d'impact. Résultat, le parti de Jean-François Copé a voté contre la loi.

80 milliards d'euros de fraude

Par ailleurs, Vincent Peillon affirme que "la fraude fiscale coûte 80 milliards d'euros par an à l'Etat. Ca veut dire plus que le budget de l'Education nationale et l'équivalent de nos déficits annuels ".

Vrai

Même si le ministre exagère peut être un peu au sujet des 80 milliards, qui sont la fourchette haute de l'estimation de la fraude fiscale en France, alors que la fourchette basse se situe vers 60 milliards.

Quoi qu'il en soit, cela dépasse le budget de l'Education nationale qui a été fixé à 63 milliards pour 2014. Et la fourchette haute de la fraude (80 milliards), c'est globalement le montant actuel du déficit budgétaire. Ce qui signifie que s'il n'y avait pas du tout de fraude fiscale, il n'y aurait pas du tout de déficit du budget... en théorie.