Tous les soins médicaux sont-ils gratuits pour les étrangers sans-papiers ?

Depuis qu'Emmanuel Macron a fait de l'immigration un sujet du débat public, l'Aide médicale d'Etat est au centre des discussions politiques. Elle sera sans doute au menu du débat parlementaire sur l'immigration prévu dans tout juste une semaine. Pour le vice-président du Rassemblement national, l'eurodéputé Jordan Bardella, il est temps de supprimer ce dispositif :

Cela me prose un problème qu'on offre des soins gratuits à des gens qui viennent de l'étranger qui sont en situation irrégulière. Il ne s'agit pas de certains soins d'urgence mais de l'ensemble de la palette de soins gratuits. On a même vu que les prothèses mammaires étaient prises en charge par l'Aide médicale d'Etat...

Jordan Bardella, eurodéputé RN

BFMTV

Les sans-papiers ont accès à tous les soins gratuitement avec l'AME ? 

C'est faux. 

Premier point : l'Aide médicale d'Etat n'est pas donnée automatiquement à tous les étrangers en situation irrégulière sur le territoire. Il faut d'abord en faire la demande. Et pour l'obtenir, il faut pouvoir justifier une présence ininterrompue de trois mois sur le territoire français et ne pas toucher plus de 746 euros par mois pour une personne seule (les mêmes plafonds que pour bénéficier de la CMU-C). Par ailleurs, cette aide est valable un an et peut être renouvelée à la demande du bénéficiaire. 

Sur la palette des soins, il y a des frais médicaux qui ne sont pas pris en charge : les cures thermales, les médicaments remboursés à 15% par l'Assurance maladie (ceux avec un "service médical rendu faible"), ainsi que tous les soins liés à une PMA.

Gratuité dans la limite de ce que la Sécurité sociale prend en charge

L'Aide médicale d'Etat donne droit à la prise en charge à 100% des soins médicaux et hospitaliers dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale. Cela veut dire que si un bénéficiaire va voir un médecin généraliste de secteur 1, il n'aura rien à payer ni de frais à avancer.

Par contre, c'est au patient de payer tout ce qui dépasse la prise en charge de la Sécurité sociale, notamment les dépassements d'honoraires. Et cela peut coûter cher lorsqu'il s'agit d'une prothèse dentaire ou d'une paire de lunettes. 

Et sur les prothèses mammaires ?

Tout dépend de quoi on parle. Encore une fois, les seuls soins pris en charge sont ceux de la Sécurité sociale. Or sur les implants mammaires, la Sécu ne rembourse que les cas de chirurgie réparatrice, après un cancer ou dans certains cas de malformation.

Par ailleurs, d'après différents rapports publiés ces dernière années sur l'AME (ici ou là), la majorité des bénéficiaires sont des hommes. A Paris, qui concentre 20% des bénéficiaires, l'AME sert surtout à prendre en charge des cas sévères de tuberculose, des maladies liées au VIH ou des accouchements. On est loin de la chirurgie esthétique de confort.