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Peut-on retirer le statut de réfugié à une personne pour l'expulser, comme le réclament certains élus ?

Le vrai ou faux Antoine Krempf Du lundi au vendredi à 7h25, 11h25

Après les violences à Dijon, des élus jugent que s'il y a des réfugiés parmi les assaillants tchétchènes, ils doivent quitter la France. Mais ce n'est pas si simple.

franceinfo

Radio France

Publié le 18/06/2020 10:51

Temps de lecture : 3min

Des policiers déployés à Dijon dans le quartier des Gresilles où des violences ont éclaté le week-end dernier.  (PHILIPPE BRUCHOT / MAXPPP) — Des policiers déployés à Dijon dans le quartier des Gresilles où des violences ont éclaté le week-end dernier. (PHILIPPE BRUCHOT / MAXPPP)

Après les violences qui ont eu lieu à Dijon, plusieurs élus des Insoumis jusqu’au Rassemblement national ont affirmé que si des réfugiés tchétchènes ont participé à ces violences, ils ne doivent pas rester en France. Le ministère de l’Intérieur a même dit qu’il examinera systématiquement la possibilité d’expulser les étrangers impliqués et Sibeth N’Diaye, la porte-parole du gouvernement, a précisé les choses mercredi 17 juin lors de son point presse. "Le droit est très clair dans notre pays. Dès lors qu’un étranger, quelle que soit sa situation, est condamné pénalement, l’administration est fondée à examiner les conditions de sa résidence en France, et c’est donc sur ce fondement-là que nous regarderons les choses", a-t-elle affirmé. Une affirmation vraie mais pas si simple à mettre en place. La cellule Vrai du Faux vous explique pourquoi.

La convention de Genève encadre le droit des réfugiés

L’article 32 de la convention de Genève, qui régit le statut des réfugiés, autorise leur expulsion pour "des raisons de sécurité nationale ou d’ordre public", mais ces démarches sont très encadrées.

En fait, il y a deux possibilités : l’exclusion du statut de réfugié ou la révocation. Pour l'exclusion, trois clauses sont prévues : un crime de guerre, contre la paix ou l’Humanité, un crime grave commis à l’étranger ou encore des agissements contraires aux principes des Nations unies. Même si cette dernière notion n’est pas très parlante, a priori les agressions du week-end dernier n’entrent dans aucune de ces catégories.

En revanche, le statut de réfugié peut aussi être révoqué si la personne constitue une menace grave pour la sûreté de l’état ou si le réfugié est condamné pour un crime ou un délit puni de dix ans de prison. Cela pourrait être le cas puisque l’enquête ouverte à Dijon l’est notamment pour "tentative de meurtre en bande organisée" et les auteurs risquent la réclusion criminelle à perpétuité.

L'expulsion est quasi impossible

Si sur le papier, une expulsion semble possible, dans les faits, c’est beaucoup plus compliqué. D’abord, il faut que les auteurs soient arrêtés, jugés et condamnés, ce qui n’est pas le cas pour le moment. Rien ne dit non plus que ces membres de la communauté tchétchène ont bien le statut de réfugié. En plus, selon un porte-parole de cette communauté, certains venaient de Belgique où la loi est différente.
Et même si le statut de réfugié était révoqué, ça ne signifie pas automatiquement une expulsion si la personne court un risque dans son pays d’origine.