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Non, le gouvernement ne veut pas abaisser la majorité sexuelle de 16 à 13 ans

Le vrai ou faux Marie Colmant et Antoine Krempf Du lundi au vendredi à 7h25, 11h25

Antoine Krempf passe au crible des faits repérés dans les médias et sur les réseaux sociaux. Aujourd'hui, l'âge de la majorité sexuelle et du consentement sexuel.

Antoine Krempf

Radio France

Publié le 24/11/2017 13:02 Mis à jour le 24/11/2017 16:58

Temps de lecture : 3min

Exemple d'un appel contre un abaissement de la majorité sexuelle à 13 ans. (CAPTURE D'ECRAN FACEBOOK)

On lit, entend et voit beaucoup d'approximations et de contre-vérités su les questions autour de la majorité sexuelle et du consentement sexuel. Par exemple, une vidéo publiée sur YouTube mardi 21 novembre. "C'est vraiment un coup de gueule, dit 'Ramous', dans cette vidéo filmée plein cadre. Actuellement, l'Etat français est en train de revisiter la loi de la majorité sexuelle à 16 ans. Et aujourd'hui, ils aimeraient la baisser à 13 ans, c'est très très, très grave. Moi je trouve ça ignoble (...). C'est à nous de réagir c'est à nous de montrer notre mobilisation sur les réseaux sociaux, c'est à nous de montrer qu'on boycotte cette loi. Merci à tous, c'était un message d'amour." Un "message d'amour"... qui dit un peu n'importe quoi.

Oui, le gouvernement est effectivement en train de réflechir à une évolution de la législation sur le consentement des mineurs à un acte sexuel. C'est un débat qui arrive après deux affaires qui ont fait scandale. Début novembre, un homme jugé pour le viol d'une fille de 11 ans a été acquitté car il n'a pas été prouvé que cette relation avait eu lieu sous la contrainte.

Mais pour autant, non le gouvernement ne veut pas abaisser l'âge de la majorité sexuelle de 16 à 13 ans. D'abord, ce qu'on appelle communément "majorité sexuelle" est fixée à 15 ans en France et pas 16. Et cela ne va pas changer. Tout acte sexuel entre un adulte et un mineur qui n'a pas 15 ans constitue une atteinte sexuelle passible de cinq à dix ans de prison et 75 000 euros d'amende.

Ensuite, pour qu'on puisse parler d'agression sexuelle ou de viol, donc de choses encore plus grave, il faut prouver que l'acte a été imposé sans le consentement de l'enfant. C'est à dire, d'après la loi : par la violence, la contrainte, la menace ou la surprise.

Un "seuil de présomption de non-consentement irréfragable"

D'où vient, dè lors,cette histoire de 13 ans reprise et diffusée via les réseaux sociaux ? D'après ce que prévoit pour le moment le gouvernement, ce serait l'âge en dessous duquel on présume qu'un enfant ne peut pas, quels que soient les cas, consentir une relation sexuelle avec un majeur. C'est le "seuil de présomption de non-consentement irréfragable". Et instaurer ce seuil veut dire que l'agression sexuelle ou le viol serait plus facile à qualifier.

Contrairement à ce que dit la rumeur, il ne s'agit donc pas d'un relâchement mais d'un durcissement de la législation. Quant à cette barrière de 13 ans, c'est une recommandation du Haut conseil a l'égalité. Mais rien ne semble encore arrêté.