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Najat Vallaud-Belkacem dit-elle vrai sur la garde alternée ?

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La porte-parole du gouvernement, ministre des Droits des femmes, affirme que "depuis 10 ans, la résidence alternée a doublé" en France. Vrai ou faux ? Réponse ici.

Gérald Roux

Radio France

Publié le 30/09/2013 16:38 Mis à jour le 09/05/2014 23:31

Temps de lecture : 2min

Faux

Najat Vallaud-Belkacem exagère. La progression des gardes alternées a été de 70% en dix ans entre 2003 et 2012. Il n'y a pas eu de doublement.
Les chiffres viennent du ministère de la Justice. Plus précisément de la réponse à une question au gouvernement du député Front de gauche Marc Dolez sur les statistiques de la garde alternée depuis qu'elle a été inscrite dans la loi en 2002.

D'après le ministère, en 2003, un an après le vote de la loi, les juges aux affaires familiales ont prononcé 8,8% de gardes alternées, que ce soit pour des divorces ou pour des enfants nés hors mariage.
En 2012, le chiffre était passé à 14,9%. Même s'il n'y a pas doublement, l'augmentation est significative. Une nouvelle étude, un nouveau bilan de la garde alternée est en cours d'élaboration. On devrait en connaitre les résultats dans quelques semaines.

Vrai sur le pourcentage de gardes alternées prononcées en cas de désaccord parental

Par ailleurs, Najat Vallaud-Belkacem affirme que la garde alternée est prononcée "dans 50% des cas " quand les parents sont en désaccord sur ce mode de résidence.
La ministre évoquait un amendement du Sénat qui veut privilégier la garde alternée dans le divorce, alors que des associations de pères demandent que la garde alternée soit systématique.

Najat Vallaud-Belkacem a raison. Le ministère de la Justice affirme qu'en cas de désaccord entre parents, la résidence alternée est prononcée par les juges dans 50% des situations. Ce qui tendrait à prouver que les pères ne sont pas systématiquement défavorisés quand les mères s'opposent à la garde alternée.

Reste que dans la plupart des cas, les parents sont d'accord sur ce mode de garde. En 2012, près de 95% des résidences alternées ont été décidées par les juges après un accord entre les parents.