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Michel Sapin dit-il vrai sur les impôts de Google ?

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Le ministre des Finances Michel Sapin affirme que le moteur de recherche américain "ne paie pas d’impôts en France mais ne paie pas non plus ailleurs". Vrai ou faux ? Réponse ici.

Gérald Roux

Radio France

Publié le 13/06/2014 05:33 Mis à jour le 13/06/2014 05:37

Temps de lecture : 2min

Presque vrai

En France, Google n'a payé que 6,5 millions d'euros d'impôt sur les sociétés pour son exercice 2012. Son chiffre d'affaire a été de 193 millions d'euros et son bénéfice net de 8,3 millions d’euros. C’était écrit sur les documents officiels déposés au greffe du Tribunal de commerce.

Les chiffres réels

D'après plusieurs analystes du secteur des nouvelles technologies, Google a réalisé en France en 2011 un chiffre d'affaire estimé entre 1,2 et 1,4 milliard d'euros. L'argent récolté vient essentiellement de son activité de régie publicitaire sur internet. Ces chiffres sont sans commune mesure avec ce que déclare Google. Si bien que le fisc français veut infliger un redressement pour Google qui oscillerait entre 500 millions et un milliard d'euros. Google a d'ailleurs mis de l'argent de coté en prévision de ce redressement.

Doublette irlandaise et sandwich hollandais

Pour parvenir à payer si peu d’impôts, Google utilise les ficelles légales de l’optimisation fiscale.

C’est là qu’intervient la "doublette irlandaise". Si une entreprise française veut faire de la publicité sur Google, elle est facturée par une filiale irlandaise de Google. En Irlande, le taux d'imposition des sociétés est presque trois fois moins élevé qu'en France. Par ailleurs, Google possède une autre filiale irlandaise qui gère les droits sur ses brevets.

Arrive ensuite le "sandwich hollandais". L’argent récolté en Irlande doit atterrir au final aux Bermudes, un paradis fiscal bien connu. Mais entre les deux, cet argent transite par les Pays-Pays, d'où l'image du sandwich. Grâce à cette manœuvre, Google paie très peu d'impôts en Irlande où la pression fiscale est déjà plus faible.

Un peu d’impôts aux Etats-Unis, presque rien ailleurs

Finalement, 90% des impôts payés par Google vont au fisc américain. Ensuite, pour ses activités hors USA, qui sont énormes puisque Google est mondial, le moteur de recherche parvient à bénéficier d’un taux d'imposition d'environ 2% seulement. Grâce à cette optimisation fiscale légale, Google détiendrait actuellement l'équivalent de 25 milliards d'euros à l'étranger.