Les opposants au mariage gay disent-ils vrai sur le remplacement de "père" et "mère" par "parent 1" et "parent 2" ?
Plusieurs opposants au mariage pour tous comme Mgr Vingt-Trois ou Jean-François Copé affirment que le projet de loi prévoit de faire disparaitre les termes "père" et "mère" au profit de "parent 1" et "parent 2". Vrai ou faux ? Réponse ici.
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Faux
A la lecture du projet de loi, on ne trouve aucune trace de "parent 1 ou 2", "parent A ou B". En revanche dans plusieurs articles du texte, les mots "père" et "mère", sont remplacés par le mot "parents". Autre changement, les mots "l'un des parents" sont remplacés par les mots "l'une des personnes unies par un lien de parenté".
Code civil ?
Est-ce que les mots "père" et "mère" vont disparaitre du code civil ?
"Non" , répond le rapporteur de la loi sur le mariage pour tous. Le député socialiste Erwann Binet affirme que "les mots de père et mère seront maintenus dés lors que l'article pourra, en maintenant quand même ces termes, s'appliquer aux couples homosexuels. Il sera changé en terme de parents [...] si jamais la formulation devait conduire à une non application par le juge de cet article pour les couples d'hommes ou les couples de femmes".
Nom de famille de l'enfant
Pour choisir le nom de famille de l'enfant, les époux ou épouses doivent se mettre d'accord. Cela peut être l'un de leurs noms ou bien les deux noms accolés dans l'ordre qu'ils auront décidé, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux. (Si l'un des adoptants porte déjà deux noms, il ne peut en transmettre qu'un seul). Le choix du nom de l'enfant n'a lieu qu'une seule fois.
Dans le cas ou aucun choix n'a été fait par les parents, l'enfant adopté portera le double nom de famille constitué du nom de chacun de adoptants accolés selon l'ordre alphabétique.
Enfin, passé l'âge de 13 ans, l'enfant à son mot à dire sur le nom qu'il portera.
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