Les maires ont-ils le droit de mettre les drapeaux palestinien ou israélien sur leur mairie ?

Afficher le drapeau palestinien sur les mairies le jour de la reconnaissance de la Palestine par la France le 22 septembre : l'idée poussée par le patron du PS Olivier Faure, dimanche 14 janvier, a suscité l'indignation à droite du champ politique et dans la communauté juive. Ces derniers mois, des tribunaux avaient notamment ordonné aux mairies de Gennevilliers (Hauts-de-Seine), Mitry-Mory (Seine-et-Marne) ou Besançon de retirer des drapeaux palestiniens hissés sur ou devant leur hôtel de ville. 

Mais les maires ont-ils le droit d'installer un drapeau palestinien, ou même israélien, sur le fronton ou le parvis de leur mairie ? Les maires n'ont pas le droit de pavoiser leur mairie de drapeaux étrangers, ni de tout drapeau politique en vérité. Une décision du Conseil d'État datant de 2005 a mis par écrit ce principe de neutralité des édifices publics : "Le principe de neutralité des services publics s'oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d'opinions politiques, religieuses ou philosophiques", écrivait-il.

À l'époque, la commune de Sainte-Anne en Martinique avait pavoisé sa mairie d'un drapeau indépendantiste. Le Conseil d'État avait estimé qu'un signe politique n'avait rien à faire sur une mairie française, sur laquelle il ne pouvait y avoir à l'époque que le drapeau français, voire un drapeau régional. Depuis, le drapeau européen s'est ajouté.

L'exception du drapeau ukrainien

Mais les maires qui installent des drapeaux étrangers sur leur mairie jouent sur une ambiguïté qui est apparue à l'usage – les drapeaux étrangers peuvent être installés sur les bâtiments publics lors de la visite de dirigeants étrangers – et notamment depuis le début de la guerre en Ukraine. Beaucoup de mairies et d'autres bâtiments publics ont hissé un drapeau ukrainien sur leur fronton ou leur parvis. En théorie, c'est interdit mais dans les faits, c'est toléré.

Le ministère de la Cohésion des territoires écrivait à ce sujet sur son site internet en 2022 que "le pavoisement des édifices et l’apposition de banderoles sur les édifices publics est possible, sous réserve de respecter la tradition républicaine et le principe de neutralité du service public. Il est toutefois clairement admis que les collectivités territoriales et leurs groupements puissent mettre en avant un engagement international de solidarité de cette manière dès lors que ce dernier est conforme avec les engagements internationaux de la France".

Par ailleurs, le tribunal administratif de Versailles a lui aussi estimé dans une décision rendue en 2024 que l'installation du drapeau ukrainien sur la mairie de Saint-Germain-en-Laye avait pour but "d'exprimer symboliquement sa solidarité envers une nation victime d'une agression militaire". Le tribunal concluait que cette initiative "ne saurait donc être regardée comme symbolisant la revendication des opinions politiques de son maire". Il a néanmoins estimé que c'était au conseil municipal de prendre la décision de pavoiser la mairie d'un drapeau étranger en signe de solidarité, et non au maire seul.

"Deux poids, deux mesures"

En mai dernier, le maire de Gennevilliers a adressé une lettre à son préfet pour contester sa demande de retrait du drapeau palestinien, en argumentant qu'il s'agissait, pour lui aussi, d'un symbole de solidarité. Sur X, Patrice Leclerc dénonce un "deux poids, deux mesures".

La différence peut néanmoins résider dans le fait que, concernant l'Ukraine, la position de la France était plus claire, unanime, tranchée. L'État avait clairement choisi le camp de l'Ukraine. Ce qui n'est pas aussi clair dans cette guerre qui oppose Israël au Hamas, que subissent par milliers et dans des conditions épouvantables les habitants de Gaza.