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Les délais de prescription n'ont pas bougé depuis l'époque des diligences ?

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D'après le député Rassemblement bleu marine et avocat Gilbert Collard, "les prescriptions que nous avons aujourd'hui, elles datent de l'époque de la diligence. Il faut qu'on soit capable de suivre l'évolution du temps et des mœurs". Du vrai et du faux.

Antoine Krempf

Radio France

Publié le 21/05/2015 05:56 Mis à jour le 21/05/2015 06:18

Temps de lecture : 1min

(Gilbert Collard affirme que les délais de prescription n'ont pas bougé depuis "l'époque des diligences" © Maxppp)

Vrai

Pour les crimes, on ne peut être jugé si les faits remontent à plus de dix ans. Le délai est de trois ans pourles délits et d'un an pour les contraventions. Et si Gilbert Collard a raison, c'est que cette répartition et ces délais remontent au code criminelle de 1808. Et il y avait bien des diligences à l'époque.

Mais Gilbert Collard exagère également. Car toutes ces prescriptions ne sont pas gravées dans le marbre, comme le laisse entendre le député frontiste. Certains délais ont évolué en fonction du temps, des moeurs... et surtout de l'actualité.

Terrorisme et crimes sexuels sur mineurs

Dans les affaires de terrorisme par exemple, les délais de prescriptions sont passés de 20 à 30 ans pour les crimes et de 10 à 20 ans pour les délits depuis une loi de 1995. A l'époque, on est en pleine affaire Carlos et c'est une association de victimes des attentats qui a obtenu l'allongement de ce délai.

Même chose pour les crimes et certains délits d'agression sexuelle sur mineurs. Les délais de prescriptions sont passés de 10 à 20 ans en 2004. Cette année-là, Marc Dutroux et Emile Louis ont été condamnés par la justice.

Des crimes imprescriptibles ?

A l'heure actuelle, seuls les crimes contre l'humanité sont imprescriptibles dans le droit français. 60 ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale, un ancien collaborationniste pourrait encore être jugé aujourd'hui. C'est sur cette base qu'ont par exemple été condamnés Paul Touvier en 1994 et Maurice Papon en 1998.