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Le vrai du faux. Une pénurie de carburant ou une grève des transports peuvent-elles vraiment justifier une absence au travail ?

Le vrai ou faux Joanna Yakin, Thomas Pontillon, Gérald Roux et Emilie Gautreau Du lundi au vendredi à 7h25, 11h25

Invité de franceinfo lundi 17 octobre, le ministre de l'Industrie Roland Lescure n'a pas vraiment répondu à la question, invitant les entreprises à organiser le covoiturage.

franceinfo - Mathilde Bouquerel

Radio France

Publié le 18/10/2022 12:34 Mis à jour le 18/10/2022 12:35

Temps de lecture : 3min

Une station-service fermée à Paris le 17 octobre 2022.  (GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP) — Une station-service fermée à Paris le 17 octobre 2022. (GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP)

Alors que la grève se poursuit chez TotalEnergie et s'étend même ce mardi 18 octobre à d'autres secteurs comme les transports en commun, vous vous êtes peut-être posé la question : une pénurie de carburant ou une grève des transports peuvent-elles justifier une absence au travail ?

>> Grève : quelles sont les obligations pour les grévistes et les employeurs concernant le service minimum ?

Invité de franceinfo lundi 17 octobre, le ministre de l'Industrie Roland Lescure n'y a d'ailleurs pas vraiment répondu. "Ma réponse, c'est qu'il y a aujourd'hui des gens qui ont envie de travailler en France et qu'il faut les laisser travailler", a-t-il argué avant d'appeler à ce qu'on s'organise dans les entreprises pour faire, par exemple, du covoiturage.

Dans le Code du travail sur cette question, on ne trouve pas spécifiquement de mention des pénuries de carburant ou des grèves de transports. En revanche, le texte parle de "cas de force majeure"; des événement qui remplissent trois conditions : ils sont imprévisibles, ils sont "irrésistibles", c'est-à-dire qu'il n'y a pas de solution pour contourner le problème, et ils échappent au contrôle du salarié. Si un événement est considéré comme cas de force majeure, vous avez un motif légitime pour ne pas aller travailler ou arriver en retard. Exemple : une catastrophe naturelle.

Pas un cas de force majeure

Or, les pénuries de carburant ou les grèves des transports ne sont considérées comme des cas de force majeure, car elle ne remplissent qu'une seule des trois conditions. Effectivement, cela échappe à votre contrôle mais d'abord, ce n'est pas imprévisible. Cela fait plusieurs semaines qu'on parle de pénurie de carburants, la grève a été annoncée à l'avance. Ensuite, ce n'est pas irrésistible, il y a d'autres solutions pour vous rendre au travail : le covoiturage, le vélo, ou si possible, opter pour un transport en commun qui n'est pas affecté par la grève...

Pour autant, ne pas se rendre au travail parce qu'on n'a pas de carburant ou pas de train n'implique pas une sanction. Cela va dépendre de l'entreprise et de la relation entre le salarié et la direction bien sûr, mais dans la plupart des cas, l'employeur s'avère compréhensif. Si vous prévenez votre patron à l'avance et que vous prouvez votre bonne foi, il est peu probable que vous soyez sanctionné. En revanche, vous ne serez pas payé pour cette journée. Mieux vaut donc discuter avec votre employeur pour trouver une solution : poser une RTT par exemple, proposer de rattraper les heures non-effectuées à un autre moment ... Ou encore bien sûr, télétravailler si c'est possible !