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Le vrai du faux. Non, il n'existe pas d'attestation médicale vaccination faisant reconnaître au médecin sa responsabilité de principe en cas de complication

Le vrai ou faux Antoine Krempf Du lundi au vendredi à 7h25, 11h25

Antoine Krempf passe au crible des faits repérés dans les médias et les réseauxsociaux. Aujourd’hui, l'attestation médicale vaccination.

franceinfo, Antoine Krempf

Radio France

Publié le 24/05/2018 16:29 Mis à jour le 05/06/2018 12:49

Temps de lecture : 2min

Capture d'écran du document que l'on retrouve sur le site d'une association qui s'appelle Evidence. (CAPTURE ECRAN / FRANCEINFO / RADIO FRANCE) — Capture d'écran du document que l'on retrouve sur le site d'une association qui s'appelle Evidence. (CAPTURE ECRAN / FRANCEINFO / RADIO FRANCE)

C'est un document que l'on retrouve sur le site d'une association qui s'appelle Evidence. Son but est notamment de lutter contre "le système de vaccination qui nous est imposé de force par une oligarchie financière". Il est fait référence évidemment à l'obligation depuis le 1er janvier de faire vacciner les enfants de moins de 2 ans contre 11 maladies au lieu de 3 auparavant.

Le document en question s'appelle Attestation médicale vaccination. Cela ressemble à un document officiel, les parents sont invités à l'imprimer et à le faire signer au médecin qui voudrait vacciner leurs enfants. L'objectif est de faire reconnaître au médecin sa responsabilité de principe en cas de complication.

C'est faux. Ce certificat n'a aucune légitimité. Ce document n'a ni base officielle, ni base légale. Par ailleurs, un médecin ne peut évidemment pas s'engager ou garantir qu'un vaccin n'entraînera jamais aucune complication. Ceci dit, quels sont les obligations du médecin dans cette campagne de vaccination obligatoire ?

Il y a deux principes. Le premier est que les pouvoirs publics doivent pouvoir s'appuyer sur les professionnels de santé pour mettre en œuvre les obligations légales en matière de santé de la population y compris en ce qui concerne les vaccinations obligatoires. Le second est que les médecins ne peuvent évidemment pas forcer les parents à faire vacciner leurs enfants. D'ailleurs, personne ne peut vraiment le faire puisque désormais en cas de refus de vaccination, il n'y a plus de sanction pénale spécifique.

Du coup, il faut tenter de convaincre, explique le ministère, notamment en disant que sans vaccin, outre le risque sanitaire, pas d'accès possible dans les crèches par exemple.

La responsabilité du médecin

La responsabilité du médecin est engagée en cas de manque d'informations et surtout de fautes, notamment et évidemment, s'il vaccine un enfant alors qu'il y a une contre-indication. Par contre, imaginons, simple hypothèse, qu'un jour la science établisse un lien entre la vaccination et certaines maladies. Là, d'après les juristes que j'ai interrogés, la responsabilité du médecin sera compliquée à démontrer puisque sa faute dépendra des connaissances scientifiques au moment de la vaccination. Pour l'instant, on le rappelle, aucune étude n'a montré de façon incontestable qu'il existe un lien entre vaccin et autisme ou vaccin et sclérose en plaque par exemple.

En résumé, tenter de faire signer à un médecin une reconnaissance préalable de responsabilité en cas de problème lié à la vaccination obligatoire n'a aucune valeur.