Cet article date de plus de deux ans.

Le vrai du faux. Ne reste-t-il vraiment plus que 942 "fausses" cartes vitales en circulation en France aujourd'hui ?

Le vrai ou faux Joanna Yakin, Thomas Pontillon, Gérald Roux et Emilie Gautreau Du lundi au vendredi à 7h25, 11h25

Gabriel Attal affirme que le gouvernement a réussi à résorber le nombre de ces "fausses" cartes vitales, des cartes "en double" appartenant à des personnes qui ont changé de régime de sécurité sociale. Vrai ou faux ?

Mathilde Bouquerel

Radio France

Publié le 31/05/2023 10:38

Temps de lecture : 2min

Depuis 2019, les cartes vitales "en double" ont commencé à être automatiquement désactivées jusqu'à ce que leur nombre atteigne 949 en septembre 2022. (SERGE TENANI / HANS LUCAS)

Alors que le gouvernement a dévoilé mardi 30 mai son grand plan de lutte contre la fraude sociale, avec la mesure phare de fusionner carte vitale et carte d'identité, le ministre délégué chargé des Comptes publics Gabriel Attal évoque la question des "fausses" cartes vitales" en circulation en France, que le gouvernement s'attache actuellement à désactiver. "Il en reste quelques centaines et on s'attache à aller jusqu'au bout, mais aujourd'hui, le sujet n'est plus celui-là", affirme le ministre avant de préciser le nombre de fausses cartes vitales en circulation en France : "942 très exactement selon le rapport de la mission de l'Inspection générale des affaires sociales".

>> Fraudes à l'assurance-maladie : 80% sont le fait des professionnels, pointe la Cour des comptes, qui regrette le manque de contrôles

Ce chiffre est quasiment exact puisque pour être tout à fait précis, il en reste 949. C'est ce qu'on trouve dans le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales, l'Igas, dont parle Gabriel Attal. Ce sont des cartes "en double", en surnombre, appartenant à des personnes qui ont changé de régime de sécurité sociale. Un peu moins de 300 d'entre elles appartiennent par exemple à d'anciens parlementaires : des députés, des sénateurs qui, à la fin de leur mandat, sont repassés de leur régime spécial au régime général et n'ont pas rendu leur ancienne carte.

Le problème des cartes vitales sans photo

Jusqu'en 2018, ces cartes "en double" n'étaient pas désactivées automatiquement et pouvaient donc tout à fait être utilisées par des fraudeurs. Dans son rapport, l'Igas précise qu'à la fin de l'année 2018, on comptait 2 035 000 de ces doublons. À partir de 2019, ils ont commencé à être désactivés automatiquement, leur nombre a donc diminué jusqu'à atteindre 949 en septembre dernier.

Si Gabriel Attal dit qu'aujourd'hui, ce n'est plus le sujet, c'est que ces doublons ne sont qu'une petite partie de la fraude à la carte vitale. C'est aussi la plus simple à régler puisque chaque carte émise est consignée dans les fichiers de la Sécurité sociale. Par ailleurs, ce n'est pas parce que vous avez une carte vitale en double que vous allez l'utiliser pour frauder.

En revanche, il existe des cartes vitales sans photo, toutes celles émises avant 2007, ou des cartes sur lesquelles la photo n'est pas très reconnaissable. Toujours selon le rapport de l'Igas,aujourd'hui, unee carte vitale sur trois en France n'a pas de photo et peut donc parfaitement être utilisée par plusieurs personnes. Cette fraude-là est très compliquée à chiffrer.