Le vrai du faux. "Les ouvriers gagnaient 250 euros par mois avec la défiscalisation des heures supplémentaires" ?
Nicolas Sarkozy l'affirme : la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, l'une des mesures phares de son quinquennat, a permis aux ouvriers de gagner jusqu'à 250 euros par mois... largement exagéré.
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La défiscalisation des heures supplémentaires était l'application concrète du "travailler plus pour gagner plus" pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Mesure supprimée en 2012... mais que le candidat à la primaire Les Républicains aimerait relancer. Voilà ce qu'il en dit sur Europe 1 ce lundi 26 septembre :
"La France silencieuse, c'est ces ouvriers qui se demandent encore pourquoi on a supprimé les heures supplémentaires défiscalisées. Mais qu'est-ce qu'ils avaient fait ces pauvres ouvriers pour qu'on leur retire 250 euros par mois."
Les heures supplémentaires défiscalisées ont rapporté 250 euros par mois ?
Faux. Dans un courrier officiel adressé à l'Assemblée nationale le 9 janvier 2012, Valérie Pécresse, alors ministre du Budget et porte-parole du gouvernement, est d'ailleurs très affirmative :
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"500 euros donc de gain moyen annuel par salarié"... ce qui fait du 41,6 euros par mois. Bref, le chiffre avancé par l'ancienne ministre du Budget du président Nicolas Sarkozy est très éloigné de celui du candidat Nicolas Sarkozy.
Cette somme de 500 euros par an provient en fait d'un rapport parlementaire bipartisan publié en juin 2011 par Jean-Pierre Gorges (LR) et Jean Mallot (PS). Les deux députés expliquent plus précisément que "en valeur absolue, selon les données communiquées par la Direction du budget, le gain annuel moyen par salarié ou agent public concerné se monte à environ 500 euros, soit 42 euros par mois, et le gain médian à 350 euros".
Une autre source évoque un gain encore plus mesuré pour les salariés. D'après un rapport de l'Inspection générale des finances publié en 2011, "le gain annuel moyen par bénéficiaire serait d'un peu plus de 350 euros" pour l'année 2008.... soit 30 euros par mois en moyenne pour les neuf millions de salariés concernés.
Une mesure qui a particulièrement profité aux ouvriers ?
Faux. A première vue, les ouvriers sont ceux qui auraient dû le plus profiter de la défiscalisation des heures supplémentaires pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Après tout, les ouvriers salariés sont ceux qui en font le plus : 65% d'entre eux contre près de la moitié des employés, le tiers des professions intérmédiaires et un cinquième des cadres.
Sauf que... La mesure de "défiscalisation des heures supplémentaires" était déclinée en deux aspects : allègements des cotisations d'un côté et exonération fiscale sur les revenus de l'autre.
Or, comme le note la Direction générale des finances, si les allègements de cotisations ont profité à toutes les catégories professionnelles, l'exonération a moins profité aux salariés les plus modestes. Tout simplement parce que beaucoup d'entre eux ne sont pas ou très peu imposables sur les revenus.
"Au total, en proportion de salariés, ce sont les classes moyennes qui en bénéficient le plus mais en montant fiscalo-social par bénéficiaire, ce sont des ménages aisés", précise l'IGF.
Bref, "la mesure de distribution de revenus par la réalisation d’heures supplémentaires profite donc plus aux classes moyennes (imposables) qu’aux foyers fiscaux les plus modestes", renchérit le rapport parlementaire de Jean-Pierre Gorges (LR) et Jean Mallot (PS).
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