Cet article date de plus de huit ans.

Le vrai du faux. "La rupture conventionnelle, premier motif" de fin de contrat ?

Le vrai ou faux Marie Colmant et Antoine Krempf Du lundi au vendredi à 7h25, 11h25

Antoine Krempf passe au crible des déclarations repérées dans les médias et les réseaux sociaux. Lundi, la rupture conventionnelle vue par Emmanuel Macron.

franceinfo, Antoine Krempf

Radio France

Publié le 16/10/2017 11:13 Mis à jour le 16/10/2017 11:37

Temps de lecture : 2min

Les ruptures conventionnelles seraient, d'après Emmanuel Macron, la première explication des fins de contrats. (MAXPPP)

Le président de la République aimerait que les salariés qui démissionnent puissent toucher des allocations chômage. La mesure, selon Emmanuel Macron, permettrait de répondre à une sorte d'hypocrisie. "Aujourd'hui, comment ça se passe dans une entreprise quand vous voulez démissionner ? Vous allez voir votre employeur et vous lui dites : 'ce n'est plus possible, je veux changer d'emploi'. Et la plupart du temps, c'est difficile de le chiffrer vraiment, vous faîtes ce qu'on appelle une rupture conventionnelle. D'ailleurs, dans les motifs de rupture de contrat de travail, c'est aujourd'hui le premier", a déclaré le chef de l'Etat sur TF1 dimanche 15 octobre. Les ruptures conventionnelles seraient donc, d'après Emmanuel Macron, la première explication des fins de contrats.

C'est faux, d'après ce que nous disent les derniers chiffres dont on dispose sur le sujet. Le premier motif de fin de CDI en France reste les démissions, pour plus de la moitié des cas en 2012. Ensuite, ce sont les licenciements pour motifs personnels. Ils représentent près d'un quart des fins de CDI cette année-là. Et le troisième motif de séparation : les ruptures conventionnelles qui représentent moins de 20% des fins de CDI en France. Il s'agit des chiffres de la Dares, l'office statistique du ministère du Travail.

Le président exagère l'importance des ruptures conventionnelles. Cela dit, les ruptures conventionnelles sont devenues quand même très populaires. Ainsi, 390 000 procédures ont été homologuées l'an dernier. C'est 100 000 de plus que cinq ans plus tôt. Il faut préciser qu'en moyenne 80% des salariés qui ont signé une rupture conventionnelle s'inscrivent ensuite à Pôle emploi.

On peut effectivement se demander si des salariés n'utilisent pas la rupture conventionnelle pour éviter une démission qui, aujourd'hui, n'ouvre pas le droit au chômage. Sauf que les études disent aussi que la rupture conventionnelle est à l'initiative du salarié dans 56% des cas, et donc de l'employeur dans 44% des cas. Et quand on demande aux salariés ce qu'ils auraient fait sans rupture conventionnelle, 40% disent qu'ils auraient démissionné, 28% seraient restés dans leur entreprise et 22% estiment qu'ils auraient été licenciés.

En résumé : la rupture conventionnelle n'est pas le premier motif de fin de CDI aujourd'hui en France, d'après les dernières études publiées sur le sujet. Et par ailleurs, ce ne sont pas forcément des démissions déguisées.