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"Le Conseil d'Etat a imposé les OGM en France au nom du droit européen" ?

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C'est donc ce qu'a affirmé la présidente du Front national sur France 2 pour dénoncer la mainmise des institutions européennes sur les décisions prises en France. Mais Marine Le Pen exagère largement sur les OGM.

Antoine Krempf

Radio France

Publié le 26/04/2016 06:43 Mis à jour le 26/04/2016 08:26

Temps de lecture : 2min

(Marine Le Pen affirme que le Conseil d'Etat a imposé les OGM en France au nom du droit européen © Maxppp)

Il faut d'abord dire que, contrairement à ce que laisse entendre Marine Le Pen, la culture d'OGM n'est pas autorisée en France. Le maïs Monsanto 810, seul autorisé pour le moment au niveau européen, est strictement interdit dans l'hexagone depuis une loi adoptée en juin 2014 : "La mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est interdite."

Décision symbolique du Conseil d'Etat

Ensuite, la présidente du Front national évoque une décision que vient effectivement de rendre le Conseil d'Etat contre un arrêté d'interdiction de la culture OGM en France, au nom de risques pour l'environnement. Les magistrats se sont basés sur les avis rendus par l'Autorité européenne de sécurité des aliments qui expliquent que "le développement d'une résistance chez les insectes" liée aux OGM peut être maîtrisé. Mais cet arrêté avait été pris avant l'adoption de la loi de 2014. La décision du Conseil de l'Etat est donc avant tout symbolique puisqu'elle porte sur un texte "périmé".

L'UE autorise les Etats à interdire les OGM

Et l'Europe ? Jusqu'à l'an dernier, Bruxelles disait que la seule manière pour un pays de s'opposer à la culture du maïs de Monsanto, c'était de prouver qu'il existait donc un risque réel pour l'environnement ou la santé. Sauf que, depuis, la législation européenne a changé. Une directive en vigueur depuis le printemps 2015 autorise tout Etat membre à interdire la culture d'OGM au nom de sa politique, environnementale ou pour des raisons d'ordre public.

Marine Le Pen a voté contre

En clair : l'Union européenne n'impose plus de prouver les risques de la culture d'OGM avant de l'interdire. Et cela, Marine Le Pen le sait pertinemment. L'eurodéputé avait voté contre l'adoption de ce texte lors de son passage en janvier 2015 à Strasbourg. Elle avait même justifié sa position lors d'une intervention avant la tenue du scrutin.