La vaccination obligatoire pour les personnels soignants a-t-elle toujours été une option envisagée par le gouvernement ?

Les soignants non vaccinés contre le Covid-19 au 15 septembre "ne pourront plus travailler et ne seront plus payés " a annoncé lundi 12 juillet le ministre de la Santé Olivier Véran, après l'annonce par le chef de l'État d'une obligation de vaccination pour cette catégorie de population. Cette obligation vaccinale, "nous l'avions toujours dit, était une option ", a affirmé dimanche 11 juillet le secrétaire d'État chargé des Affaires européennes, Clément Beaune. 

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En réalité, la position de gouvernement a évolué au fil des mois. "Je veux aussi être clair, je ne rendrai pas la vaccination obligatoire", avait pourtant déclaré le chef de l'État le 24 novembre. Emmanuel Macron a renouvelé cet engagement dans un tweet le 27 décembre.

Je l’ai dit, je le répète : le vaccin ne sera pas obligatoire. Ayons confiance en nos chercheurs et médecins. Nous sommes le pays des Lumières et de Pasteur, la raison et la science doivent nous guider.

— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) December 27, 2020

Cela dit, une vaccination obligatoire des soignants est tout de même envisagée par le gouvernement depuis plusieurs mois. En effet, le ministre de la Santé Olivier Véran a, dès le mois de mars, laissé planer cette possibilité d'une obligation si les mesures d'incitation ne suffisaient pas.

Changement de positionnement des instances scientifiques

Cette évolution de la position du gouvernement, sur fond de reprise épidémique liée au variant Delta, suit le changement de positionnement des instances scientifiques chargées de conseiller le gouvernement. Le Conseil scientifique, qui en juillet 2020, jugeait l'obligation "ni souhaitable, ni envisageable" a, dans un avis rendu public vendredi 9 juillet recommandé une obligation vaccinale des soignants. Le Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale avait fait de même le 24 juin. La Haute Autorité de Santé, qui à l'automne estimait que la vaccination contre le Covid-19 ne devait pas être obligatoire, a elle aussi recommandé le 9 juillet qu'elle soit envisagée "sans délai" pour les professionnels en contact avec des personnes vulnérables. 

Des évolutions de ce type en matière vaccinale ne sont pas nouvelles. Une stratégie vaccinale est rarement figée et peut évoluer au fil du temps et des impératifs de santé publique. Le Code de la santé publique le précise, "un décret peut, compte tenu de l'évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques, suspendre, pour tout ou partie de la population, les obligations” vaccinales. Obligations qui peuvent ensuite être rétablies si une nouvelle situation l’exige.

Une loi peut donc introduire de nouvelles obligations, comme cela avait été le cas en 2018 pour l'extension à onze vaccins obligatoires pour les enfants. Mais un décret peut à l'inverse suspendre une obligation vaccinale qui était en vigueur. Cela avait été le cas concernant l'obligation pour les soignants de se faire vacciner contre la grippe. Cette obligation avait été introduite par une loi en 2005, avant d'être suspendue par décret l'année suivante.