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"La scolarisation n'est pas obligatoire en France" ?

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Le député Les Républicains Gérald Darmanin regrette que tous les enfants n'aillent pas "à l'école de la République" car "aujourd'hui la scolarisation n'est pas obligatoire en France".

Antoine Krempf

Radio France

Publié le 29/11/2015 17:18 Mis à jour le 30/11/2015 06:49

Temps de lecture : 3min

(Gérald Darmanin dit-il vrai sur la scolarisation en France ? © Maxppp)

Gérald Darmanin a raison. La scolarisation n'est pas obligatoire en France... contrairement à l'instruction pour les enfants français ou étrangers de 6 à 16 ans. Et comme le précise le code de l'Education, "l'instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix ". Le député Les Républicains semblent donc regretter la possibilité donnée aux parent d'instruire leurs enfants à domicile.

Plusieurs sénateurs avaient d'ailleurs proposé un projet de loi en décembre 2013 en ce sens. Le texte déposé en décembre 2013 proposait de limiter l'instruction en famille dans le cas unique de "situation exceptionnelle, liée à l'état de santé ou à l'incapacité permanente ou temporaire de l'enfant ".

Les sénateurs du groupe Les Républicains entendaient ainsi empêcher de "soumettre l'enfant, particulièrement vulnérable, à un conditionnement psychique, idéologique ou religieux ". Le texte a finalement été abandonné au printemps 2014.

Mais combien et qui sont ces enfants ?

L'instruction en dehors des établissements scolaires publics ou privés est une pratique très marginale en France. D'après les derniers chiffres communiqués par le ministère, 18 818 enfants étaient instruits à domicile pendant l'année scolaire 2010-2011. Ce qui représente 0,22 % des 8,6 millions d'enfants soumis à l'obligation scolaire à la rentrée 2010.

Il faut par ailleurs distinguer deux grands groupes d'enfants parmi ceux qui sont instruits à domicile : ceux qui sont dans l'incapacité de se rendre dans une école et ceux dont les parents préfèrent assurer eux-même l'instruction.

Dans le premier cas (liés à un handicap, une activité sportive ou artistique ou des parents nomades, etc.), les enfants bénéficient d'un enseignement gratuit via le Centre natonal d'enseignement à distance (Cned). Ainsi, sur les 18.818 enfants éduqués à domicile, environ 13.000 suivaient cet enseignement officiel sur l'année scolaire 2010-2011.

Double contrôle

Reste donc environ 5.000 enfants dont l'enseignement échappe directement à l'Education nationale et à ses programmes. Ce qui n'empêche pas à un double-contrôle. Tous les deux ans, le maire est chargé de vérifier "les raisons pour lesquelles ce mode d'instruction est choisi par la famille et s'il est compatible avec l'état de santé et les conditions de vie de la famille ".

Par ailleurs, l'inspection académique est également censée contrôler tous les ans la qualité de l'instruction, l'acquisition de savoirs et les progrès de l'enfant "de sorte qu'il soit capable de maîtriser l'ensemble des exigences du socle commun à ses 16 ans ".