Cet article date de plus de trois ans.

L'Union européenne empêche-t-elle de consommer local dans les cantines, comme le dit La France insoumise ?

Le vrai ou faux Antoine Krempf, Joanna Yakin, Emilie Gautreau, Thomas Pontillon et Gérald Roux Du lundi au vendredi à 7h25, 11h25

Manuel Bompard, eurodéputé insoumis, était invité de franceinfo lundi soir. Il a affirmé qu'actuellement "les règles de concurrence" empêchent de faire des cantines "bio et locales".

Thomas Pontillon

Radio France

Publié le 11/05/2022 07:14 Mis à jour le 11/05/2022 09:38

Temps de lecture : 2min

Manuel Bompard, directeur de campagne de Jean-Luc Mélenchon, était mercredi 13 avril l’invité du 8h30 franceinfo.  (FRANCEINFO / RADIOFRANCE) — Manuel Bompard, directeur de campagne de Jean-Luc Mélenchon, était mercredi 13 avril l’invité du 8h30 franceinfo. (FRANCEINFO / RADIOFRANCE)

Faut-il désobéir aux traités européens pour changer ce qu'il y a dans les assiettes de nos cantines ? C'est en tout cas ce qu'affirme l'eurodéputé insoumis Manuel Bompard sur franceinfo : "On a besoin de réviser les traités parce qu'aujourd'hui si vous voulez faire une cantine bio, locale, partout sur le territoire national, vous avez un problème parce que la règle de la concurrence libre et non faussée vous empêche de le faire." Il y a du vrai et du faux dans l'affirmation de Manuel Bompard.

Tout d'abord, Manuel Bompard a raison sur le mécanisme du marché public. Une collectivité qui voudrait passer commande pour ses cantines n'a pas le droit d'imposer un critère géographique, comme le soulignait un rapport du Sénat. En clair, on ne peut pas préférer un maraîcher français à un maraîcher espagnol. Il s'agit du principe de non-discrimination et d'égalité des candidats, c'est garanti à la fois par des textes européens et le droit français. Cette règle s'applique d'ailleurs aussi à tous les marchés publics des Etats membres de l'Union européenne.

Les règles des marchés publics régulièrement contournées

Pour autant, cette règle est régulièrement contournée depuis plusieurs années par les collectivités qui incluent des clauses dans leur marché public. Par exemple, en spécifiant un critère bien particulier comme le Label rouge pour la viande, ou une appellation d'origine. Une mairie peut aussi demander une garantie en termes de fraîcheur et de saisonnalité. Des conditions très spécifiques qui favorisent, de fait, la production locale.

C'est d'ailleurs ce que vise aussi la loi Egalim sur l'alimentation. Depuis cette année, les cantines doivent servir au moins 50% de produits "de qualité et durables", c'est-à-dire des produits qui ont un label. D'après une enquête de l'association des maires de France, un peu plus d'un tiers des collectivités, essentiellement dans les grandes villes pensent pouvoir atteindre cet objectif rapidement et donc consommer plus local.