Cet article date de plus d'onze ans.

Jean-Pierre Raffarin dit-il vrai sur les impôts et les gardes d'enfants ?

Le vrai ou faux La cellule Vrai ou faux, Armêl Balogog Du lundi au vendredi à 7h25, 11h25

L'ancien Premier ministre affirme qu'"on est en train d'empêcher les parents qui font garder leur enfant d'avoir des avantages fiscaux". Jean-Pierre Raffarin ajoute plus globalement que le gouvernement veut remettre en cause "un certain nombre de politiques fiscales qui aidaient la famille". Vrai ou faux ? Réponse Ici.

Gérald Roux

Radio France

Publié le 05/02/2014 17:43 Mis à jour le 09/05/2014 23:31

Temps de lecture : 2min

Faux sur les gardes d'enfants

On ne peut pas dire qu'il y ait actuellement une action pour empêcher les parents de bénéficier d'avantages fiscaux quand ils font garder leurs enfants. La fiscalité des deux principaux dispositifs n'a pas bougé récemment.

Pour la garde d'enfants à domicile, la réduction d'impôts est de 50% des frais engagés par les parents, avec une réduction maximum de 6.750 euros pour un enfant.
Pour les enfants gardés chez une nounou ou en crèche, il y a un crédit d'impôt de 50% des sommes versées. Crédit qui se monte à 1.150 euros maximum.

Les niches plafonnées à 10.000 euros

Reste que le plafonnement des niches fiscales qu'un ménage peut cumuler à 10.000 euros peut indirectement avoir une incidence sur ce que décide ce ménage en matière de garde d'enfant.

Un exemple, si une famille fait garder ses enfants à domicile, investit dans un appartement en régime Duflot et engage des travaux dans un bâtiment classé (loi Malraux), elle cumule trois avantages fiscaux.

Pour certains ménages aisés, cela peut représenter de fortes réductions potentielles et l'impôt payé peut diminuer d'autant. Le gouvernement a donc fixé une limite pour que la réduction fiscale totale ne puisse pas dépasser les 10.000 euros par an. En cas de dépassement de ce plafond, la famille en question doit choisir entre les différentes réductions fiscales.

Vrai sur la fiscalité famille au sens large

Jean-Pierre Raffarin parle aussi d'une mise en cause de "certaines politiques fiscales pour la famille ".

Là, il dit vrai dans le sens où, de toute évidence, il évoque deux changements depuis l'arrivée de la gauche au pouvoir.
Le coup de rabot sur le plafond du quotient familial. Le budget 2014 fait passer le plafond de 2.000 à 1.500 euros par demi-part. Il était encore de plus de 2.300 euros il y a un an.

Par ailleurs, une deuxième chose fait tiquer en matière de politique familiale, c'est la baisse de la PAJE, une aide donnée par les Allocations familiales. Cette baisse concerne surtout les ménages aisés.