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Jean-François Copé dit-il vrai sur l'accès à la citoyenneté ?

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Le Vrai du faux revient ce matin sur la déclaration de Jean-François Copé sur le droit du sol en France : "Il s'agit simplement de dire que des enfants de parents illégalement installés sur le territoire français ne peuvent pas devenir automatiquement français. C'est incompréhensible et ce n'est pratiqué nulle part ailleurs en Europe." Les enfants qui naissent en France de parents en situation irrégulière deviennent-ils automatiquement français ?

Gérald Roux

Radio France

Publié le 24/10/2013 05:43 Mis à jour le 09/05/2014 23:31

Temps de lecture : 2min

C'est faux

En tout cas pas à leur naissance d'après Patrick Weil, chercheur
au CNRS sur les questions d'immigration.

Alors ceci dit, les enfants de parents étrangers en
situation irrégulière peuvent effectivement acquérir la nationalité française. A l'âge de 13 ans si ses parents le demande. Ou à l'âge de 18 ans, c'est l'article 21-7 du code civil. Une démarche présentée effectivement comme automatique mais
tout de même soumises à des conditions.

Il faut que l'enfant demande un certificat de nationalité
française.. et qu'il prouve qu'il est bien né en France et qu'il y a vécu
pendant une période de 5 ans depuis ses onze ans.

La situation française est-elle plus souple qu'ailleurs en
Europe comme le sous-entend le président de l'UMP ?

C'est faux là encore

Les situations sont évidemment très variables en fonction
des pays.

Prenons par exemple le cas de la Grande-Bretagne : Un enfant né au Royaume Uni de parents installés
illégalement outre manche pourra demander la citoyenneté britannique s'il y a
résidé pendant ses 10 premières années. C'est trois ans plus tôt qu'en France.

Par contre, outre-Rhin, un enfant de parents étranger peut
devenir Allemand à la naissance mais seulement si le père ou la mère vit légalement
dans le pays depuis au moins 8 ans et qu'il ou elle dispose d'un droit de
séjour permanent.

►►► Voir le guide de droit comparé de l'association "Vocation notaire"

Mais au-delà de ces différences liées à l'histoire ou la
culture des pays, Patrick Weil a noté une convergence dans les législations
européennes.

Et selon l'institut Eurostat, rapporté au nombre
d'habitants, le Luxembourg est le pays qui a octroyé le plus de nationalités en
2010 devant la Suède et la Belgique. La France se classe à la 8e place.