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Hervé Morin dit-il vrai sur les peines de prison ?

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Le député centriste affirme qu'il "n'y a pas de réponse pénale" en France. "Ce qu'il faut que les Français sachent, c'est que dans nombre de tribunaux, toutes les peines de prison inférieures à un mois ne sont plus exécutées". Vrai ou faux ? Réponse ici.

Gérald Roux

Radio France

Publié le 06/09/2013 16:32 Mis à jour le 09/05/2014 23:31

Temps de lecture : 2min

Faux

Il y a des peines de prison inférieures à un mois qui sont exécutées en France. D'après l'Union syndicale des magistrats, il s'agit de peines pour des petits vols répétés, pour conduite en état d'ivresse répétée sans accident, et aussi usage de stupéfiants répété. Reste que ces peines de prison sont rares.

Hervé Morin est alarmiste sur les peines de moins d'un mois. Mais c'est un peu hors de propos quand on se souvient de ce qu'il y a dans la loi actuelle. Christophe Régnard, le président de l'Union syndicale des magistrats rappelle que "dans tous les tribunaux français, les juges peuvent aménager des peines de deux ans ferme qu'ils prononcent. C'est-à-dire condamner quelqu'un à deux ans et que celui-ci aille pas en prison. Et ce n'est pas parce que le juge est laxiste. C'est parce que la loi lui dit de le faire ".

Loi de 2009

C'est l'ancienne garde des Sceaux Rachida Dati qui a permis en 2009 d'aménager les peines de prison de moins de deux ans. Et c'était clairement pour tenter de vider les prisons. (Hervé Morin était dans le même gouvernement que Rachida Dati).

Il faut savoir qu'avant 2009, seuls les condamnés à un an de prison pouvaient voir leur peine aménagée. Et avant 2001, c'était uniquement les condamnations inférieures à six mois de prison.
Mais la législation va encore changer. Jean-Marc Ayrault a voulu que l'on revienne à une période plus courte dans la prochaine réforme pénale. Les peines pourront être aménagées quand elles seront inférieures à un an de prison. Le Premier ministre ne voulait pas qu'on puisse accuser son gouvernement de laxisme.

Aménagement

L'aménagement, c'est la transformation de la peine de prison ferme. Ce qui peut donner de la semi-liberté, c'est-à-dire que le condamné est libre en journée, mais doit rentrer à la prison le soir. Il peut aussi y avoir un placement sous surveillance électronique ou encore le placement dans un centre pour effectuer par exemple des travaux d'intérêt général.

L'objectif est d'éviter la récidive, pour favoriser la réinsertion. Car selon de nombreuses études internationales, le passage en prison, même sur une courte période, produit plus de récidive qu'une peine sans emprisonnement.