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Guerre en Ukraine : qui paye pour l'entretien des yachts russes gelés en France ?

Le vrai ou faux Joanna Yakin, Thomas Pontillon, Gérald Roux et Emilie Gautreau Du lundi au vendredi à 7h25, 11h25

Des messages qui tournent sur les réseaux sociaux affirment, à tort, que c'est le contribuable français qui paye.

Thomas Pontillon

Radio France

Publié le 08/05/2023 07:34 Mis à jour le 08/05/2023 09:12

Temps de lecture : 2min

Le "Amor Vero" au port de La Ciotat, en mars 2022. (FRANCK PENNANT / MAXPPP)

Depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie il y a plus d'un an, sept navires russes ont été gelés en France. Selon des messages qui tournent ces derniers jours sur les réseaux sociaux, ce serait le contribuable français qui mettrait la main à la poche pour entretenir ces bateaux de luxe. Cela coûterait à l'Etat, selon eux, plusieurs millions d'euros par an. Sauf que cette affirmation est fausse.

En France, l'Etat ne paye pas pour les biens russes gelés

En France, cela ne coute rien aux contribuables. Que ce soit pour les yachts ou pour les autres biens gelés, comme des villas sur la Côte d'Azur ou des chalets à la montagne, ce sont bien les propriétaires russes qui continuent de payer pour l'entretien. "La France et les Français ne paient pas", assure à franceinfo la direction générale des Douanes. Et les sommes peuvent être importantes puisque selon les professionnels du secteur, l'entretien d'un yacht coute chaque année environ 10% de sa valeur, sachant que ces bateaux peuvent valoir plusieurs millions d'euros.

Même si l'argent des oligarques russes est gelé en France, la procédure de gel autorise le déblocage d'une partie des fonds pour payer les sociétés de gardiennage, de jardinage ou encore pour financer son emplacement dans un port de plaisance. Selon les douanes, étant donné que ces services sont assurés "par des structures implantées en France ou qui emploient des salariés en France", cela ne constitue pas un financement de l'effort de guerre russe. D'ailleurs les douanes estiment que ce n'est pas dans l'intérêt des propriétaires de ne pas payer au risque de voir leur patrimoine se déprécier.

Cela ne passe pas toujours comme ça ailleurs

Ailleurs en Europe ou dans le monde, certains pays décident d'avancer les frais pour l'entretien. C'est le cas de la République dominicaine ou, plus près de nous, de l'Italie, où le plus grand voilier du monde (presque 150 mètres de long) coute très cher depuis qu'il a été saisi près de Venise : plus de 7 millions d'euros pour le contribuable italien. franceinfo vous en parlait déjà ici il y a quelques semaines.

L'autre difficulté pour ces pays qui ont gelés ces biens, c'est de savoir à qui envoyer la facture : les propriétaires ne sont pas toujours facilement identifiables, bien cachés derrière plusieurs société-écrans. Pour contourner ce problème, Gibraltar a décidé de vendre l'un de ces yachts pour 37 millions d'euros et l'argent a servi à indemniser les créanciers.