François Bayrou dit-il vrai sur les impôts en France ?
Le patron du MoDem affirme que la France est "le pays le plus exposé à la pression fiscale de tous les pays européens. C'est chez nous qu'il y a les impôts les plus importants". Vrai ou faux ? Réponse ici.
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Faux
Il y a plus fort que la France en matière de pression fiscale !
D'après les dernières statistiques d'Eurostat, trois pays de l'Union Européenne se trouvaient devant la France en 2010 en matière de pression fiscale. Le Danemark avec une pression fiscale égale à 47,6% du PIB, la Suède 45,8%, la Belgique 43,9%. La France (4ème du classement) était alors à 42,5%.
La France proche du Danemark
Depuis 2011, les impôts sont repartis à la hausse en France. La fin des années Sarkozy et le début en fanfare des années Hollande se conjuguent pour porter la pression fiscale à 44,9% du PIB en 2012. En 2013, ce sera 46,3%.
Avec un tel niveau, si rien de bouge dans les autres pays par rapport à 2010, la France sera alors 2ème en 2013, juste derrière le Danemark.
TVA
Au Danemark, la pression est forte aussi bien sur les impôts directs qu'indirects. Là bas, le taux de TVA est de 25% sur tous le produits et services. Le taux réduit n'existe pas. En France, la TVA à 19,6% se situe sous la moyenne européenne, qui était de 20,5% en 2010.
Impôts directs
Dans la catégorie des impôts directs, Henry Sterdyniak, spécialiste des questions fiscales à l'OFCE, rappelle que *"l'impôt sur le revenu est plutôt plus bas en France que chez nos voisins européens : grosso modo 7,5% du PIB si on fait le total de l'impôt sur le revenu et de la CSG, alors que chez nos voisins européens, c'est 10% du PIB".
- Henry Sterdyniak pointe que* "la grande particularité de la France, c'est le montant des cotisations employeur parce qu'on a une protection sociale très généreuse [...] les cotisations employeurs représentent 12% du PIB chez nous alors qu'en moyenne chez nos voisins, c'est 7% du PIB".
Impôt sur les sociétés
La France est sur la première marche du podium à égalité avec la Belgique sur l'impôt sur les sociétés. Un peu plus de 34% de taux d'imposition, alors la moyenne européenne est légèrement en dessous de 22%. Malheureusement, le produit de cet impôt est faible et ne représente qu'environ 3% du PIB.
Pourquoi ? Notamment parce que l'impôt sur les sociétés ne frappe que les bénéfices réalisés sur le territoire français. Les entreprises qui le peuvent font tout pour localiser leurs bénéfices ailleurs et dans le même temps remonter les déficits vers l'hexagone afin de diminuer la base taxable en France.
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