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Florian Philippot dit-il vrai sur la déchéance de nationalité en Grande-Bretagne ?

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Le numéro deux du Front national prône la déchéance de nationalité contre des djihadistes français qui partent en Syrie. Il précise qu'en "cas de double nationalité, c'est une question qui a été mise dans le débat et appliquée aux Royaume-Uni". Vrai ou faux ? Réponse ici.

Gérald Roux

Radio France

Publié le 24/04/2014 18:08 Mis à jour le 14/05/2014 14:35

Temps de lecture : 3min

Vrai

Si l'on en croit The bureau of investigative journalism, qui dépend de l'Université de la City, plus d'une cinquantaine de binationaux se sont vus retirer leur nationalité britannique depuis mai 2010, depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement de David Cameron.
D'après cet organisme, les décisions ont été prises par des juges à la demande du gouvernement, sans passer par un procès. Et cela concernait des Britanniques qui étaient allés faire la guerre en Syrie.

Projet plus sévère

Le gouvernement voudrait aller plus loin. La ministre de l'Intérieur britannique Theresa May voudrait pouvoir aussi retirer la nationalité à des britanniques qui n'ont pas la double nationalité, des britanniques nés à l'étranger et naturalisés.
S'ils perdaient leur nationalité, ils deviendraient donc apatrides, ce qui est illégal. Sont visées les personnes suspectées de terrorisme. Le projet du gouvernement a été rejeté par la chambre des Lords qui a estimé que ce genre de mesure était digne des dictateurs et des tyrans. Reste que le projet pourrait revenir devant la chambre des communes prochainement. Il n'est donc pas enterré.

En France

Il est intéressant de voir que le Front national a évolué. Il réclame aujourd'hui la déchéance de nationalité pour le gens qui ont la double nationalité alors qu'il y a quelques semaines, Marine Le Pen demandait une déchéance sans faire ce distinguo. Seulement voilà, ce n'est pas possible car une personne qui n'a pas la double nationalité et qui serait frappée par une telle mesure se retrouverait apatride. Or le code civil affirme que la déchéance de la nationalité ne peut être ordonnée que si elle ne risque pas de rendre l'individu "apatride".

L'avocate Anne-Sophie Laguens spécialisée en droit pénal et civil précise qu'"on ne peut être déchu de sa nationalité sur le territoire français que seulement si on a à la base une nationalité étrangère et que la nationalité française n'a été acquise que postérieurement, donc à priori par naturalisation. Et c'est seulement dans ce cas là qu'on pourra envisager la déchéance de nationalité ".

Maitre Laguens fait remarquer que nombre de jeunes qui partent en Syrie n'ont qu'une nationalité, française, car ils sont nés en France.
Et puis, pour pouvoir supprimer la nationalité d'une personne, il faut qu'elle ait été reconnue coupable d'un crime ou d'un délit particulièrement grave, un acte terroriste. Et c'est après une condamnation pénale que la déchéance peut être décidé, ce qui prend beaucoup de temps.