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Est-ce que les contraventions ne sont "pas payées" en France, comme l'affirme Marine Le Pen ?

Le vrai ou faux Antoine Krempf Du lundi au vendredi à 7h25, 11h25

La candidate Rassemblement national à la présidentielle grossit largement le trait mais a plutôt raison : une majorité des amendes pénales ou liées à la circulation ne sont pas recouvrées, d'après un rapport parlementaire.

franceinfo, Thomas Pontillon

Radio France

Publié le 15/09/2021 07:47 Mis à jour le 24/11/2021 20:53

Temps de lecture : 3min

Marine Le Pen, le 27 juin 2021.  (IAN LANGSDON / EPA) — Marine Le Pen, le 27 juin 2021. (IAN LANGSDON / EPA)

Invitée d'Europe 1, mardi 14 septembre, Marine Le Pen a affirmé ceci : "En réalité, tout ce qui relève de la contravention dans notre pays, les contraventions ne sont pas payés. C'est exactement comme si on ne faisait rien." Est-ce que vraiment les contraventions ne sont pas payées en France ? Non, dit comme ça, c'est exagéré, mais Marine Le Pen n'a pas tout à fait tort : une majorité des amendes en France ne sont pas payées.

C'est presque une sur deux pour les amendes pénales, c'est à dire les contraventions données dans un tribunal. C'est même encore plus bas pour les amendes liées à la circulation ou les forfaits post-stationnement. En 2017, le taux de recouvrement est estimé à 28%, d'après un rapport parlementaire publié récemment. Des chiffres confirmés à franceinfo par la Direction générale des impôts. Le manque à gagner pour l'Etat est estimé autour d'un milliard d'euros.

Un système informatique trop ancien

Ces taux de recouvrement aussi bas s'expliquent de différentes manières. On va prendre par exemple les amendes pour circulation : les auteurs du rapport parlementaire qualifient le système de recouvrement de "fragmenté" et "grippé" avec en moyenne un agent pour traiter 20 000 amendes impayées. Et pour ne pas faciliter la tâche, le système informatique utilisé est aussi pointé du doigt. Ce système a été déployé il y a 25 ans et il ne sera pas modernisé avant la fin d'année, voire l'an prochain.

Pour les amendes pénales, le constat est similaire. Le système de recouvrement a été conçu dans les années 70 et n'est plus assez efficace aujourd'hui. Par exemple en 2017, les tribunaux correctionnels, les cours d’appel et les cours d’assises ont transmis plus de 500 000 relevés de condamnation pénale au Trésor public qui a dû effectuer une ressaisie manuelle des informations. Conséquence : il est déjà arrivé que des personnes condamnées viennent payer leur amende sans que le Trésor public ait connaissance de la contravention.

EDIT le 17/09/2021

Après la publication de cette page, la DGFIP (Direction générale des finances publiques) a recontacté franceinfo pour des précisions. Contrairement à ce que précise la synthèse du rapport parlementaire, le taux de recouvrement de 28% correspond au recouvrement forcée, c'est à dire le stade après le paiement spontané. La DGFIP précise à franceinfo que le "taux global de paiement des amendes toutes catégories" est de 71,65%, sans pouvoir donner le détail concernant les amendes liées à la circulation.