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"Entre 1 et 5% des licenciements contestés aux prud'hommes" ?

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Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, sous-estime largement le nombre de licenciements contestés devant les prud'hommes lorsqu'il affirme que cela concerne que "quelques % des salariés licenciés au global".

Antoine Krempf

Radio France

Publié le 18/01/2016 07:36 Mis à jour le 18/01/2016 08:31

Temps de lecture : 2min

(Laurent Berger affirme qu'entre 1 et 5% des salariés licenciés vont aux prud'hommes © Maxppp)

Quelle est donc la part des salariés qui contestent leur licenciement devant les prud'hommes ? D'après ce que disent les derniers chiffres du ministère de la Justice, on est largement au-dessus des "1 à 5%" avancés par le secrétaire général de la CFDT. "Le taux de recours des inscrits à Pôle emploi a au global augmenté entre 2004 et 2013, de 19% à 29% ", notait une étude du ministère publiée en août dernier.

Une minorité de licenciements économiques

Ceci dit, il faut distinguer les deux grands types de licenciement : pour motif personnel (faute du salarié, inaptitude, refus d'une modification du contrat de travail) et motif économique (diffcultés financières de l'entreprise, mutations technologiques). Si l'on regarde uniquement ce second motif, on retrouve le chiffre avancé par Laurent Berger : taux de recours de 2%.

Sauf que sur les 55.000 licenciements qu'on compte en moyenne chaque mois en France, les trois quarts le sont pour motif personnel. En clair : le motif économique est très peu contesté devant les prud'hommes... mais aussi très peu utilisé.

Les salariés français contestent moins qu'ailleurs

Reste que, contrairement à ce que l'on peut entendre, un licenciement en France ne se termine pas systématiquement devant les prud'hommes. Une étude du Centre d'étude pour l'emploi a comparé les taux de recours aux tribunaux du travail dans les différents pays européens. Résultat : "La France est nettement en dessous de la moyenne européenne (10,6 demandes pour 1 000 salariés en Europe contre 7,8 en France) ".

Les ruptures conventionnelles remplacent des licenciements

Par ailleurs, malgré une hausse continue du chômage ces dernières années, le nombre de contestations de licenciement est stable, voire en légère baisse depuis 2009. Un phénomène qui s'explique par l'entrée en vigueur de la rupture conventionnelle, environ 320.000 par an. "En se substituant pour partie aux licenciements, la rupture conventionnelle a influé mécaniquement sur leur nombre, diminuant ainsi le risque de litiges ", explique la note du ministère de la Justice.