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André Vallini dit-il vrai sur les réformes territoriales en Europe ?

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Le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale affirme que "l'Italie est en train de faire sa réforme territoriale, l'Angleterre l'a faite, comme l'Allemagne et l'Espagne. La France ne peut plus attendre". Vrai ou faux ? Réponse ici.

Gérald Roux

Radio France

Publié le 03/06/2014 16:56 Mis à jour le 04/06/2014 06:50

Temps de lecture : 2min

Vrai

Italie, Royaume-Uni, Allemagne et Espagne ont engagé des réformes territoriales dans un passé plus ou moins lointain.

Italie

La réforme est effectivement en cours chez nos voisins transalpins. Le président du Conseil Matteo Renzi a accentué un mouvement déjà engagé. En avril 2014, une loi a été votée qui permettra de diviser par deux le nombre de provinces italiennes en 2015. Les provinces italiennes sont l'équivalent de nos départements. Elles sont une centaine et il ne devrait en rester que 45. Ensuite dans un 2ème temps, il est prévu de faire disparaitre ces provinces pour ne garder que deux catégories de collectivités territoriales, les communes (8.000 environ) et les régions (au nombre de 20).

Royaume-Uni

Au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Ecosse et Irlande du Nord), on peut dire qu'il y a eu deux grosses réformes. La dernière, dans les années 90, avec le transfert de compétence législatives au profit de l'Ecosse et dans une moindre mesure au Pays de Galles. L’aspect le plus spectaculaire a été la création d'un parlement écossais élu avec de larges compétences sur les affaires de ce territoire.

Par ailleurs, dans les années 70, une autre réforme territoriale a consisté à regrouper, à fusionner des communes. L’objectif était de mutualiser des services publics, de les optimiser.

Allemagne

Dans cet Etat fédéral, il y a les Länder. Ces régions sont pour la plupart de taille importante, mais d'autres peuvent être petites comme le Land de Brême. Dans les années 70, les Allemands ont eux aussi regroupé les communes (8.000 environ) et créé des intercommunalités. En Allemagne, entre le Land et l’intercommunalité, il n'y a pas de niveau intermédiaire, comme les départements en France.

Espagne

En Espagne, il y a 17 communautés autonomes, telles l'Andalousie, la Galice, la Catalogne ou le Pays Basque. Au sein des ces territoires, on trouve des provinces, et ensuite des communes et des intercommunalités. Dans ce pays, on est perpétuellement en réforme territoriale avec un transfert toujours plus important des compétences au profit des communautés autonomes. Certaines comme la Catalogne ont une vaste autonomie.

Au point de faire apparaitre des tentations indépendantistes. La Catalogne organise en novembre 2014 un référendum d'autodétermination. Ce qui entraine des tensions avec Madrid, qui rejette cette consultation.