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Alain Vidalies dit-il vrai sur les budgets de la droite ?

Le vrai ou faux La cellule Vrai ou faux, Armêl Balogog Du lundi au vendredi à 7h25, 11h25

Le ministre des Relations avec le Parlement affirme que les collectifs budgétaires étaient "la grande spécialité de l'ancien pouvoir". Il y en avait "tous les trois mois", ajoute Alain Vidalies. Vrai ou faux ? Réponse ici ?

franceinfo

Radio France

Publié le 25/06/2013 17:21 Mis à jour le 09/05/2014 23:31

Temps de lecture : 2min

Vrai ...

... En calculant une moyenne pour 2010 et 2011.
Sur ces deux années, le gouvernement Fillon a fait passer huit collectifs budgétaires, soit quatre par année, ce qui donne théoriquement un tous les trois mois.
Reste que ce n'est pas à rythme que les collectifs budgétaires se sont succédé, mais de manière plus irrégulière. En 2011 par exemple, le premier collectif budgétaire est passé fin juillet, le deuxième en septembre, le troisième début novembre et le quatrième le 28 décembre 2011.

En 2009, 2008 et 2007, les lois de finances rectificatives ont été moins nombreuses. Trois en 2009, deux en 2008, une en 2007.

Pourquoi des collectifs budgétaires ?

Il s'agit d'une modification de la loi de finance initiale, le fameux budget que le Parlement vote chaque année à l'automne.
Le budget d'une année est confectionné et voté à l'automne de l'année précédente, avec des hypothèses de croissance et d'inflation, des prévisions de recettes et de dépenses.

Une fois l'année commencée, les prévisions sont confrontées à la réalité économique. En temps de crise, les impôts rentrent moins bien dans les caisses de l'Etat et les dépenses sont plus fortes. L'Etat peut être conduit à faire des ajustements, que l'on appelle collectifs budgétaires ou lois de finance rectificatives. Avec à la clé des réductions de dépenses ou/et de nouveaux impôts.
C'est ce qui s'est passé ces dernières années avec la crise économique qui frappe la France depuis 2008.

Passages obligés

Que l'année soit bonne ou mauvaise sur le plan budgétaire, il y au minimum un collectif budgétaire dans les tous derniers jours de décembre pour faire coller le budget à la réalité des comptes de l'Etat.

Enfin, le collectif budgétaire est également incontournable en cas d'alternance politique. En 2012 par exemple, le nouveau pouvoir socialiste a fait un collectif budgétaire dès juillet pour faire passer un certain nombre de mesures et en abroger d'autres qui avaient été prises par le gouvernement précédent.