Secret bancaire: la Suisse est-elle prête à changer ?

Genève, ses centaines de banques, ses milliers de
gestionnaires de fortune et de fiscalistes... Un
système financier entièrement fondé
sur le secret bancaire et l'évasion
fiscale. D'après l'historien Sébastien Guex, spécialiste de  l'histoire
bancaire à l' université de Lausanne, "les
grandes banques suisses se sont historiquement construites sur leur
positionnement sur le marché de la fraude fiscale internationale ".

Malgré cet ancrage historique, le mois dernier la
ministre suisse des Finances a annoncé qu 'elle était prête à discuter de l'échange automatique de données, c'est-à-dire la possibilité pour les services fiscaux des
autres pays de savoir qui sont les contribuables qui possèdent des comptes
non déclarés.
Ces déclarations ont fait l'effet d'une
bombe dans le milieu bancaire genevois, que connaît très bien l'avocat
fiscaliste suisse Philippe Kénel : "C'est une
révolution. L'échange de données, c'est un mot qu'on ne prononçait même pas,
comme dans les couples ultra catholiques on ne prononce pas le mot divorce".

La disparition du secret bancaire, ce n'est pas pour maintenant

La révolution en Suisse, c'est effectivement
qu'on évoque cet échange de données. Mais en pratique, cela n' est pas encore
le grand soir, même si depuis quelques années, la digue du secret bancaire suisse a commencé a céder, notamment sous
la pression des Etats-Unis (qui ont obtenu un accord d'échange d'informations
fiscales avec la Suisse, les accords FACTA).

Pourtant Michel Dérobert, le secrétaire général
de l' association des banquiers privés suisses, ne
croit pas à une disparition du secret bancaire : "Il n' y a pas de
raison que la Suisse fasse un échange automatique, plus que Singapour, ou une
autre place concurrente de la Suisse. Mais si tous les autres pays s'engagent à échanger le même type de données, et on en est encore loin, alors la Suisse le
ferait. "

Autrement dit, la Suisse n' est prête à lever
son secret bancaire que si les autres paradis fiscaux font de même. C 'est l'attractivité de sa place
financière qui est en jeu, par rapport à ses concurrents (par exemple les îles Caiman, le Luxembourg ou certains Etats américains comme le
Delaware).
Il faut dire que les banques suisses pèsent lourd dans
l'économie nationale : plus de 130.000 emplois et 10% du PIB.

La Suisse demande du temps, pour "assurer la protection des clients étrangers"

Pour le député de la majorité Christian
Luscher, la question est donc évidemment économique mais elle est aussi
juridique : "Nous avons accueilli de nombreux
clients étrangers, et notamment français. Ils demandent la protection de la Suisse, le temps de se régulariser et donc nous avons besoin d'un certain temps".

La Suisse
réclame donc du temps. Une facon de contourner une éventuelle levée du secret
bancaire, d'après l'historien Sébastien Guex
: "C'est une vieille stratégie des
banques. Si cela prend 4 ou 5 ans, je fais confiance aux banquiers pour
perfectionner les systèmes des trusts et des fondations qui permettent de
préserver l' anonymat des fraudeurs".

De
toute façon, la Suisse est une démocratie directe. Si le pays veut un jour mettre en place cet échange automatique de
données, la question serait soumise à un
référendum, une
votation. Or,
d'après un sondage de mars dernier, près des deux tiers des Suisses ne
veulent pas d'un assouplissement du secret bancaire.