Cet article date de plus de treize ans.

La réforme de la cour d’assises : une justice moins populaire ?

Le plus France Info Du lundi au vendredi à 7h45

Désormais, les jurés devront motiver leur verdict, c'est-à-dire justifier par écrit leur décision. Un exercice éminemment délicat, qui provoque un vif débat.

franceinfo

Radio France

Publié le 02/01/2012 06:27 Mis à jour le 09/05/2014 20:22

Temps de lecture : 2min

La réforme est entrée en vigueur, hier, au 1er
janvier, conformément au droit européen. C’est une jurisprudence de la Cour
européenne des droits de l’Homme qui l’impose aux différents Etats européens.

En France, en 2010, un président de cour d’assises, à St Omer (Pas-de-Calais),
l’avait appliquée avant l’heure, alors qu’il partait à la retraite. Car il
estimait que l’accusé avait le droit, en quelque sorte, de connaître les
raisons de sa condamnation.

Car effectivement, au-delà des délibérations, le
président de la cour d’assises va devoir coucher sur le papier les raisons qui
ont conduit les jurés à condamner ou à innocenter l’accusé.

Comment traduire par écrit l’intime conviction ?

C’est un sentiment très intense, très profond que les jurés se forgent au fur
et à mesure des audiences. Bien-sûr les preuves, les traces ADN, les relevés de
communications, les déclarations des accusés pèsent lourd dans la balance, mais
les jurés se fondent aussi sur leur vécu, leurs valeurs pour prendre leur
décision. Ils sont issus du peuple, ce sont des ouvriers, des retraités, des
professeurs, des assistantes sociales, du jour au lendemain ils se retrouvent
dans la peau d’un juge. Et c’est loin d’être évident.

Cette motivation provoque un vif débat sur la liberté
de conscience des jurés, car l’influence du président de la cour
d’assises sera sans doute bien plus importante qu’auparavant. Certains
vont même jusqu’à dire que cette réforme donne trop de poids au magistrat et affaiblit
la justice du peuple.

Pour les avocats de la défense, au contraire, cette motivation écrite permettra
d’entrer en quelque sorte dans la tête des jurés, de comprendre pourquoi ils
n’ont pas été convaincus en première instance. Et ce verdict écrit sera donc
une base de travail précieuse pour un procès en appel.

En outre,
dans certains cas, la motivation pourra être écrite trois jours après le procès, ce qui pose le problème de la rupture de continuité des
audiences.