Immatriculation : le cauchemar des victimes de "doublette"

Nantes vendredi dernier, 9h, Aurélien, 27 ans attend devant le tribunal. Il porte plainte contre l'un de ses anciens collègues à qui il a vendu sa voiture. 10 mois plus tard il recoit les premiers PV majorés de stationnement... il y en aura 113 en 6 mois. L'acquéreur n'a changé ni la carte grise ni la plaque d'immatriculation du véhicule. Aujourd'hui ce sont des dommages et interêts que réclame ce peintre en bâtiment à l'auteur des infractions qu'il connait. C'est rare.

Christian lui n'a pas cette chance. Ce demandeur d'emploi de 56 ans a vendu sa voiture à un garage il y a 3 ans. Aujourd'hui, il reçoit des PV majorés de 375 euros que ce vendéen conteste. En vain. Le Trésor Public lui a saisi ses comptes, il a même reçu la lettre d'un huissier alors qu'il avait contesté les infractions : "on a le sentiment de ne pas être entendu. J'ai le sentiment de me battre sans arrêt pour rien ". Au bout d'un an et demi, le cas de Christian n'est toujours pas reglé.

Pour venir en aide à ces victimes, Daniel a crée en janvier dernier l'association ANDEVI... 3 à sa création, ils sont aujourd'hui 2.800 adhérants et sympathisants.

Les policiers eux aussi confrontés à cette recrudescence de "doublettes"

En Ile de France, le nombre d'affaires concernant les doublettes, l'usurpation et les fausses plaques d'immatriculation a été multiplié par 3 ces 5 dernières années.

En cause : l'automatisation des contrôles routiers qui évite aux auteurs d'infractions d'être au contact de policiers. Des auteurs, membres du grands bantitisme, voyous de quartiers ou simple citoyen mal-veillant, très difficiles à appréhender explique Thierry Galy, chef de la sûreté du Val de Marne : "La doublette parfaite c'est deux véhicules identiques : même plaque d'immatriculation, même modèle, même couleur, même année... il est très difficile de les repérer. D'autant que le fichier d'identification des véhicules dont se servent les policiers attribuera les deux voitures au même propriétaire ". Une opération facilitée par internet. Aujourd'hui, n'importe qui peut commander une plaque d'immatriculation sur la toile pour la modique somme de 13 euros, sans qu'on lui demande sa carte grise.

Pourquoi est-ce si difficile de contester une "doublette" ?

D'abord parce que votre cas dépend de trois ministères qui ne communiquent pas toujours entre eux : l'Intérieur, la Justice et le Trésor Public. Le commissaire Julien Riffard, ancien officier du ministère public, les policiers chargés de régler ces contencieux : "Le système administratif et le système judiciaire fonctionnement en parallèle. Une contestation peut-être faite auprès du ministère public sans que la justice en soit informée ou elle a dépassé les délais et la machine se met en branle. Il est très difficile de l'arrêter d'autant que tout est aujourd'hui automatisé ".

Il est également difficile d'obtenir gain de cause en tant que victime car c'est à vous de prouver votre bonne foi, preuves à l'appui. Même si la démarche s'apparente à un parcours du combattant, généralement elle aboutit.

Les ministères de l'Intérieur et de la Justice étudieraient des solutions pour remédier à ces dysfonctionnements... Une loi devrait d'ailleurs être adoptée d'ici la fin de l'année pour annuler l'obligation de déposer une consignation, c'est-à-dire de payer dans certains cas l'équivalent du montant de l'amende en cas de contestation.****

Alice Serrano