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Le mot de l'éco. La contribution sociale généralisée, petit impôt devenu grand

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La CSG rapporte plus à l'État aujourd'hui que l'impôt sur le revenu. Retour sur presque 30 ans de vie d'un impôt qui n'a pas cessé de croître depuis sa création.

franceinfo, Isabelle Raymond

Radio France

Publié le 04/05/2019 08:47

Temps de lecture : 2min

Pas de hausse de la CSG pour les retraités modestes. (economie.gouv.fr)

La CSG, comme contribution sociale généralisée. On en a beaucoup parlé cette semaine sur franceinfo avec cette mesure dans le sillage du mouvement des "gilets jaunes" en direction des retraités modestes : l'annulation, pour ceux qui touchent jusqu'à 2 000 euros par mois, de la hausse d’1,7% de la CSG en vigueur depuis le 1e janvier 2018. S’y ajoute, pour les 3,5 millions de retraités concernés, le remboursement du trop perçu par l'État depuis le 1er janvier 2019.

La CSG, dernier né des principaux impôts en France

Après l'impôt sur le revenu en 1914, la TVA en 1953, l'impôt sur la fortune en 1981, la CSG voit le jour en 1991. Imaginée par un certain Michel Rocard, alors Premier ministre, la CSG est créée pour ne plus faire peser uniquement sur les cotisations et donc sur les actifs, le financement de la Sécurité sociale.

La CSG, elle, a une assiette plus large. Elle est aussi prélevée sur les autres revenus, à commencer par ceux du patrimoine. D’ailleurs à l'époque, devant l'assemblée nationale, Michel Rocard évoque la "nécessité de répartir plus justement la charge entre tous".

Le taux de CSG n'a cessé de grimper depuis sa création en 1991

À sa création en 1991, le taux de CSG est à 1,1%. Depuis, il n'a cessé de grimper pour atteindre aujourd'hui 9,2% des revenus d'activité et du patrimoine. Les pensions de retraite, elles, sont ponctionnées à hauteur de 8,3% (sauf donc désormais pour les petites retraites). Mais globalement, le taux de CSG avoisine donc désormais les 10% ...

Et, dès le départ, c'était l'objectif, selon un ancien haut fonctionnaire à Bercy. Les gouvernements successifs, tous bords politiques confondus, ont donc relevé peu à peu son taux, pour en faire un des impôts au meilleur rendement désormais. À noter que la CSG est aussi prélevée sur les revenus issus des jeux : grattage, PMU et casinos avec des taux entre 8 et 13%.

La CSG rapporte plus à l'État que l'impôt sur le revenu

Au fil des années, cet impôt proportionnel a suivi la trajectoire inverse de l'impôt progressif par excellence. L'impôt sur le revenu concerne toujours moins de Français, payés aujourd'hui seulement par 43% des ménages. L'an dernier, il n'a rapporté à l'État que 75 milliards d'euros contre plus de 125 milliards pour la contribution sociale généralisée. La CSG, petit impôt devenu grand en quasi 30 ans.