Référendum : la présidente de l'Assemblée nationale salue l'ouverture d'Emmanuel Macron et plaide pour "une réforme constitutionnelle"

Au lendemain de l'intervention télévisée du président de la République sur TF1, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a salué mercredi 14 mai sur franceinfo l'ouverture affichée par Emmanuel Macron "à la démocratie directe" et au fait de "redonner la parole aux Français". Yaël Braun-Pivet "plaide pour un jour de consultation où on poserait plusieurs questions aux Français, que ce soit local ou national". Elle a estimé que le président de la République "s'engage dans cette voie". "Maintenant, il reste à trouver les bonnes questions, celles qui concernent directement les Français et celles qui ne peuvent pas être tranchées par le Parlement", a-t-elle déclaré.

Emmanuel Macron a confirmé la volonté d'organiser "plusieurs référendums en même temps dans les mois qui viennent" sur de grandes "réformes économiques, éducatives ou sociales". Yaël Braun-Pivet a de nombreuses propositions à faire : "On pourrait faire des référendums sur les institutions, le renouveau démocratique, proportionnel, non-cumul dans le temps. J'y suis extrêmement favorable. Je ne veux pas qu'il y ait des professionnels qui s'installent en politique. Interdire le cumul à trois mandats successifs me paraît être une bonne idée". En revanche, elle écarte la possibilité d'un référendum sur le budget, comme le propose François Bayrou, estimant que "lorsqu'on lit l'article 11, je ne vois pas comment on peut faire un référendum sur cette question".

La présidente de l'Assemblée nationale va plus loin en suggérant une évolution constitutionnelle pour élargir le champ des sujets accessibles au référendum. 

"Le champ de l'article 11 est beaucoup trop restreint."

Yaël Braun-Pivet

sur franceinfo

"Ouvrons le champ de l'article 11 pour pouvoir permettre des référendums sur d'autres sujets, immigration, budget, etc. Mais pour cela, il faudrait une réforme constitutionnelle, donc que le Sénat et l'Assemblée nationale se mettent d'accord sur une modification de l'article 11", a-t-elle expliqué. Emmanuel Macron a exclu l'immigration du champ des consultations.

Le référendum ne doit pas être un moyen de "pression" sur les parlementaires

Sur la question de la fin de vie, Emmanuel Macron a réaffirmé qu'un référendum peut être envisagé en cas d'enlisement parlementaire du projet de loi sur l'aide à mourir, actuellement débattu à l'Assemblée nationale. "Je suis très confiante sur la possibilité de trouver un chemin", a dit Yaël Braun-Pivet. Mais elle refuse que le référendum devienne un moyen de pression ou de contournement du travail parlementaire.

"Il n'y a aucune pression à mettre sur les parlementaires. Les parlementaires sont libres, ils sont libres de leurs débats, ils sont libres de leur vote. Je n'ai strictement aucune inquiétude."

Yaël Braun-Pivet

sur franceinfo

En revanche, la présidente de l'Assemblée nationale a mis en garde contre une opposition entre démocratie représentative et démocratie directe : "Ce serait extrêmement choquant si le Parlement se prononçait contre ce texte sur l'aide active à mourir, que le président de la République aille demander aux Français de se prononcer inversement à ce que le Parlement aurait faite". Mais pour elle, le référendum n'est envisageable qu'en cas de blocage. "Ce que j'ai entendu, c'est 'si ça s'enlise', 'si ça bloque', ça ne veut pas dire s'il rejette. (…) si les débats traînent tellement qu'on n'arrive pas au bout de cette réforme-là, il peut y avoir un déblocage par référendum."

Selon l'article 11, le président de la République peut décider d'un référendum sur proposition du gouvernement. Elle appelle François Bayrou à passer des intentions aux actes : "La balle est un peu aussi dans le camp du Premier ministre et du gouvernement. Il faut proposer des choses. Mais le référendum, ça fait 20 ans qu'on en parle, on n'en fait pas. C'est dommage !"

Audition de François Bayrou sur Bétharram : "Ça montre que notre démocratie fonctionne"

La présidente de l'Assemblée nationale s'est également exprimée sur l'audition à venir mercredi de François Bayrou. "Le Premier ministre ne se dérobe pas", salue Yaël Braun-Pivet. "Ça montre que notre démocratie fonctionne". Le Premier ministre doit répondre mercredi aux questions de la commission sur sa connaissance et sa gestion des violences physiques et sexuelles commises pendant des décennies au sein de l’établissement catholique Notre-Dame de Bétharram, dans les Pyrénées-Atlantiques, où plusieurs de ses enfants ont été scolarisés.  
 
"Personne n’est au-dessus des lois, personne ne peut se dérober. Quand il y a une enquête, il faut répondre de ses actes", insiste Yaël Braun-Pivet. Cette audition intervient alors que François Bayrou, ancien ministre de l’Éducation nationale (1993-1997) et président du Conseil général des Pyrénées-Atlantiques à l’époque des faits, est mis en cause pour son éventuelle inaction ou connaissance des violences à Bétharram. Plus d’une centaine de plaintes d’anciens élèves ont été recensées. "S’il a menti, c’est un problème politique très grave" et "s’il ment devant la commission d’enquête, c’est encore plus grave puisque ça, c'est un délit pénal", pointe la présidente de l'Assemblée nationale. "Lorsque vous comparaissez devant une commission d’enquête, vous prêtez serment de dire la vérité. Vous ne pouvez pas vous dérober", souligne-t-elle. 

 
Emmanuel Macron a dit mardi soir sur TF1 avoir "confiance" en François Bayrou. Yaël Braun-Pivet déclare être "bien sûr" dans le même état d’esprit. Selon elle, le Premier ministre "veut faire toute la lumière sur cette affaire, alors que lui-même a été touché dans sa chair, puisque sa fille a été elle-même victime d’un certain nombre de faits". Les conclusions de la commission d’enquête sont attendues pour la fin juin.