Impôts : "Il y a des connexions qui existent entre le grand banditisme et les fraudes fiscales", souligne le directeur de l'Office national anti-fraude
Christophe Perruaux, magistrat et directeur de l'Office national anti-fraude, estime avoir affaire à des "délinquants" et que les peines encourues pour fraude fiscale sont insuffisantes.
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"Il y a des connexions qui existent entre le grand banditisme et les fraudes fiscales", souligne Christophe Perruaux, magistrat et directeur de l'Office national anti-fraude, invité mardi 20 mai sur franceinfo, pour la journée spéciale "Les Français face à l'impôt". Son service, composé d'environ 300 enquêteurs qui travaillent sur 900 affaires de fraude fiscale, est appelé lorsque "l'administration fiscale n'y arrive pas, parce que les fraudeurs ont mis en place des systèmes de fraude trop complexes, ou à l'étranger".
"On rapporte beaucoup plus que ce qu'on coûte", explique-t-il, alors que son service a saisi environ "600 millions d'euros d'avoirs par an". "Nous avons des affaires, où les enjeux sont à plusieurs centaines de millions d'euros" et, pour fonctionner correctement, il dit avoir besoin de "moyens d'ordre technologiques, techniques, puisqu'il faut saisir et traiter de la donnée, avec des téraoctets à analyser, à structurer pour essayer de comprendre où est la fraude". Le développement des cryptos a été accompagné par le service, puisqu'il a donné pour "instruction de former tous ses agents", et "à partir de là, on a détecté des fraudes qu'on ne détectait pas, parce qu'on ne les voyait pas", s'enthousiasme-t-il.
"Le blanchiment, c'est une prestation"
"Il peut arriver que nous nous attaquions à des circuits, notamment s'agissant du blanchiment de fraude fiscale, où il y a des connexions qui existent entre le grand banditisme et les fraudes fiscales", détaille-t-il. Par exemple, "dans le XVIe arrondissement de Paris, vous pouvez avoir quelqu'un qui décide de mettre de côté de l'argent car il ne souhaite pas payer d'impôts, et le liquide qu'il va récupérer peut venir d'un plan de stups de la Castellane". "Le blanchiment, c'est une prestation, résume-t-il. Les prestataires de blanchiments vont vous offrir ce que vous cherchez", que ce soit "un appartement à Dubaï, Megève, ou un compte en cryptomonnaies".
"Je trouve très injuste que certains, qui souvent ont plus de moyens que d'autres, plus de relations et de connaissances, s'affranchissent du paiement d'impôts."
Christophe Perruaux, directeur de l'Office national anti-fraudesur franceinfo
"Dans les affaires que je traite, ce ne sont plus des fraudeurs, ce sont des délinquants, estime-t-il, mais pour le fraudeur fiscal, c'est sept ans encouru, ce n'est pas énorme, c'est un cambriolage. Il y a une loi qui est en train d'être votée et qui prévoit que l'escroquerie aux finances publiques en bande organisée, ce sera quinze ans de réclusion criminelle", se réjouit-il.
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