Cet article date de plus de dix ans.

Vacances au ski, comment respecter la garde alternée?

Le droit d’Info Karine Duchochois Du lundi au vendredi à 12h25 et 15h55.

Depuis le week-end dernier, les vacances ont commencé pour la zone A, samedi c’est ceux de la région parisienne et bordelaise qui les rejoindront. Des vacances d’hiver avec des départs au ski, mais comment faire avec ses enfants quand on est un couple divorcé pour respecter la garde alternée ?

Karine Duchochois

Radio France

Publié le 09/02/2015 15:38 Mis à jour le 10/02/2015 08:14

Temps de lecture : 2min

(Si vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord au moment du divorce, c’est le juge qui tranche pour l’année scolaire et les vacances © Maxppp)

Si le contrat de location de votre chalet est clair, du samedi au samedi, pour ce qui est de la garde de vos enfants, il n’y a pas de règle générale établie.

Une pratique qui a doublé en dix ans

Entrée en vigueur avec la loi du 4 mars 2002, la garde alternée, n’est pas obligatoire mais a presque doublé en dix ans. Le texte précise que "la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ".

De deux choses l’une, soit votre rupture c’est plutôt bien passé, vous vous êtes quitté par consentement mutuel. Dans ce cas là, c’est vous même, avec votre conjoint, qui décidez de quelle manière vous vous répartissez la garde. Le juge aux affaires familiales ne fait qu’entériner votre choix. Si au contraire vous n’étiez pas arriver à vous mettre d’accord au moment du divorce, c’est le juge qui tranche pour l’année scolaire et les vacances.

Suivant les semaines ou les années

Même si le code civil, n’oblige en rien à une répartition équitable, généralement pour les vacances, la garde alternée se pratique de deux façons : soit en fonction des semaines, soit selon l’année.

Si vous avez choisi la garde alternée une semaine sur deux. Dans ce cas-là, la règle est là même que celle prévue en période scolaire. Au bout de 7 jours, vous devez remettre votre enfant à votre conjoint, à la date et heure prévue par votre convention parentale. En revanche, si pour les vacances, c’est la règle des années qui prévaut. Les année paires la première partie des congés est assignée à l’un des parent, la deuxième moitié à l’autre. Et inversement…

Vous pouvez porter plainte

Si à la fin de cette période, vous ne remettez pas votre enfant à votre conjoint, il pourra alors porter plainte contre vous "pour non présentation de l’enfant", au commissariat. A moins bien sûr, d’un compromis oral avec votre ex.