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Un mail a-t-il valeur juridique ?

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Les échanges par mail sont devenus tellement banals qu'on en oublie parfois sa valeur légale... Un courrier électronique a-t-il la même valeur juridique qu'un manuscrit ?

Mathilde Terrier

Radio France

Publié le 09/06/2015 10:25 Mis à jour le 09/06/2015 09:54

Temps de lecture : 2min

(Dans certains cas, le mail peut être considéré comme une preuve légale © Fotolia)

Si sa facilité d'emploi l'apparente aux échanges à l’oral, de par sa forme, le mail relève de l'écrit. Or, c’est bien connu… les écrits restent.

Selon le Code Civil un message électronique peut avoir la même valeur juridique qu’un courrier manuscrit s’il est certifié, c’est-à-dire qu’il comporte une signature électronique. Pour être conforme, elle doit être réalisée par un organisme agrée et être sécurisée. Dans ce cas-là, l’email fait foi.

Ne jamais envoyer un mail à la légère

Toutefois, comme la preuve d’un engagement ne passe pas forcément par la présence d’une signature, même un email simple (non certifié) peut être utilisé comme preuve. Cela est possible dans les domaines du droit où l’on admet que la preuve est "libre", en matière commerciale ou aux prud’hommes par exemple. Dans ce cas-là c’est la règle du cas par cas qui s’applique. Après avoir étudié l’authenticité du message c’est le juge qui tranche. Ainsi, un employeur d’une société bordelaise, qui avait gentiment invité par email une de ses employés à démissionner, a été condamné pour licenciement abusif.

Attention, ce n’est pas parce que vous l’envoyez depuis votre smartphone qu’il faut le faire à la légère. En droit du travail par exemple, un mail précisant la nature d’un emploi, le montant du salaire et la date d’entrée en fonction vaut promesse d’embauche. En cas de rétractation sans motif légitime, un employeur peut être poursuivi, d’où l’importance de bien se relire avant de cliquer.