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Télétravail: que dit la loi ?

Le droit d’Info Karine Duchochois Du lundi au vendredi à 12h25 et 15h55.

Des horaires plus souples, du temps économisé dans les transports, un équilibre entre sa vie privée et sa vie professionnelle, le télétravail présente de nombreux avantages. En France, le télétravail représenterait 17% des salariés. Comment faire si l'on veut travailler de chez soi ? Que dit la loi?

Karine Duchochois

Radio France

Publié le 18/02/2015 22:24 Mis à jour le 20/02/2015 13:36

Temps de lecture : 2min

(Télétravail: que dit la loi? (photo prétexte) © Fotolia)

Depuis le 22 mars 2012, le télétravail est strictement encadré par le code du travail. Pour en faire la demande : vous devez être volontaire, avoir un métier qui ne nécessite pas une présence physique et l’accord écrit de votre patron. Néanmoins, comme le télétravail n’est pas reconnu par la loi, comme un "droit", mais comme une "forme d’organisation" votre employeur peut vous le refuser sans avoir à se justifier. A contrario, il ne peut pas vous imposer de travailler de chez vous, ni vous licencier pour ce motif.

Vous devez signer un avenant à votre contrat

Dans le cas où cela se passe bien, votre chef accepte. Obligatoirement, vous devez signer un avenant à votre contrat de travail. L’avenant fixe la répartition du temps de travail et son contrôle. Car, même si vous êtes dans votre salon, la règle concernant vos horaires ne change pas. Selon la loi vous êtes tenu d’effectuer les mêmes charges de travail que vos collègues.

Votre employeur peut vous contrôler

C’est pourquoi votre employeur a le droit de vous contrôler. Par contre, par respect pour votre vie privée, il ne peut le faire que durant les plages horaires que vous aurez préalablement fixées dans votre contrat de travail. Un contrat, qui doit en prime préciser les conditions dans lesquelles vous pouvez revenir, l’un comme l’autre, à la situation antérieur, c’est-à-dire à votre bureau. D’un point de vue logistique, votre employeur doit prendre en charge l’intégralité des frais liés à vos outils de travail : ordinateur, logiciel, ou encore factures téléphoniques… Par contre, il peut en limiter l’accès.

Tout comme vous pouvez mettre un terme a votre statut de télétravailleur, en demandant à tout moment, à votre employeur, de vous réintégrer dans l’entreprise.