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Satisfait ou remboursé, vraiment ?

Le droit d’Info Karine Duchochois Du lundi au vendredi à 12h25 et 15h55.

Le temps des soldes est souvent celui des achats compulsifs... De ceux qu'on pourrait regretter après coup. Or on croit souvent, à tort, qu'il nous est impossible d'obtenir le remboursement d'un produit acheté en solde. Le fait est que les produits soldés bénéficient des mêmes garanties que tout autre produit. On peut donc, à certaines conditions, se faire rembourser.

Karine Duchochois

Radio France

Publié le 19/01/2015 17:46 Mis à jour le 21/01/2015 11:28

Temps de lecture : 2min

C’était pourtant marqué sur l’étiquette… « Ni repris, ni échangé », mais, oh, c’est bizarre, sur le coup, vous n’avez rien vu : cette personne qui vous ressemble si fort, et qui prend possession de vous chaque fois vous achetez eh ben… Elle vous a bouché les yeux. Et là, aujourd’hui, vos yeux, ils pleurent devant cet article aussi improbablement cher que ridiculement inadéquat.

Bien.

Défaut de fabrication

Regardez-le de plus près : si vous y trouvez un défaut de fabrication, vous pouvez vous le faire rembourser, quoiqu’en dise l’étiquette. Eh oui : les produits soldés bénéficient des mêmes garanties que tout autre produit, dixit le ministère de l’économie lui-même. Euh, pas la peine de balancer l’objet contre le mur : les vendeurs savent en général très bien faire la différence entre un défaut de fabrication d’origine, et un sabotage volontaire.

Donc imaginons que, malheureusement pour vous, le produit soit parfaitement utilisable… Là, le commerçant n’est absolument pas tenu à l’échange, d’un point de vue juridique. Mais il peut (j’ai dit « il peut ») faire un geste commercial. Fondez en larmes devant lui, ça peut passer.

Publicité trompeuse

Si, en revanche, soldes ou pas soldes, vous avez vu inscrite quelque part la formule magique « satisfait ou remboursé », pour le coup, il a l’obligation de reprendre le produit, sous peine d’être poursuivi pour « délit de publicité trompeuse ».

Tout ceci vaut pour la vente en magasin. Si vous achetez en ligne, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours : vous serez remboursé, frais de port compris, sans pénalité, sans avoir à vous justifier, si vous renvoyez le produit dans les temps, et dans l’emballage d’origine. Les frais de renvoi, simplement, seront à votre charge.