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"Revenge porn" : la loi est-elle adaptée ?

Le droit d’Info Karine Duchochois Du lundi au vendredi à 12h25 et 15h55.

La "revenge porn", c’est une pratique américaine qui consiste, en cas de rupture, à se venger en publiant des photos ou des vidéos intimes de son ex sur Internet. Si aux Etats-Unis les procès sont nombreux, les cas se multiplient en France. Que dit le droit à ce sujet ? La loi est-elle adaptée?

Mathilde Terrier

Radio France

Publié le 03/07/2015 10:25 Mis à jour le 03/07/2015 13:14

Temps de lecture : 2min

(Un Messin a été condamné à 12 mois de prison avec sursis pour avoir posté sur les réseaux sociaux des photos compromettantes de son ex-compagne © Dado Ruvic/Reuters)

Comme il s’agit d’un phénomène assez récent en France, il n’y a pas de loi pour punir spécifiquement cette pratique. Par contre, il existe un texte qui protège l’intimité de chacun : c’est le Code pénal.

Si votre ancien partenaire a publié à votre insu, des photos ou des vidéos de vous sur internet il s’agit d’une "atteinte au droit à l’image et à la vie privée". Selon la loi : "le fait de fixer, d'enregistrer et de transmettre, sans le consentement de la personne, l'image de celle-ci, se trouvant dans un lieu privé " est un délit passible d’un an de prison et de 45.000 euros d'amende.

Le problème c’est que souvent ce n’est pas aussi simple. En effet, si la scène se déroule dans un parc, une forêt ou un bar, l’auteur des faits pourra alors invoquer le fait que la scène a eu lieu dans la sphère publique. Difficile aussi de prouver le non-consentement de la victime lorsque qu’elle pose devant l’objectif.

Le cas par cas prévaut

Dans les faits, généralement, les juges retiennent que si la victime était consentante pour son compagnon, elle ne l’était que pour lui. Ainsi, en avril dernier, un habitant de Metz qui avait posté sur Internet des photos de son ancienne compagne dans des postures explicites a été condamné à 12 mois de prison avec sursis.

En revanche, un homme qui avait publié une vidéo de son ex dans un bar, sur Facebook, a été relaxé par le tribunal du Doubs. Les juges avaient considéré que l’acte se passait dans la sphère publique.

En France c’est donc toujours la règle du cas par cas qui s’applique. L’Angleterre elle, après des milliers de cas, a adopté une loi en février dernier.