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Qu'est-ce qu'une nuisance sonore ?

Le droit d’Info Karine Duchochois Du lundi au vendredi à 12h25 et 15h55.

Dimanche, c’est la traditionnelle Fête de la musique. Si certaines reprises pourront peut-être vous faire grincer des dents, ce n’est pas pour autant ce qu’on appelle une nuisance sonore. Mais qu’est-ce qu'une nuisance sonore justement ?

Mathilde Terrier

Radio France

Publié le 19/06/2015 10:25 Mis à jour le 19/06/2015 09:08

Temps de lecture : 1min

(Qu’est-ce qu'une nuisance sonore ? © MAXPPP)

Certes, la reprise de Tracy Chapman version punk n’est pas du meilleur goût. Néanmoins, exceptionnellement, elle est autorisée.

Pour être considéré comme une "nuisance sonore", le bruit doit être anormal par rapport à d’habitude. Or, comme la Fête de la musique n’a lieu qu’une fois par an, on considère qu’il s’agit d’un jour particulier et non pas de la norme, le trouble est donc toléré.

Le reste de l’année dans les lieux publics, comme dans les lieux privés, le code de la santé publique est formel : "aucun bruit ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité porter atteinte à la tranquillité du voisinage." Et ce, quelle que soit l’heure. Si c’est la journée : c’est-à-dire selon la loi, de 7h à 22h, on appelle ça un tapage diurne. Passé 22h, c’est le plus connu, le fameux tapage nocturne.

Alors qu’est-ce qui peut être considéré comme nuisance ?

En ce qui concerne les bruits domestiques cela peut provenir : d’un individu : des cris ou des pas sur un plafond, d’un objet : un piano ou une tondeuse, ou encore d’un animal. Oui, selon la loi, un maître est responsable des aboiements de son chien.

Si vous vous estimez victime d’une nuisance sonore vous pouvez saisir le maire de votre commune. Voire faire constater par huissier le bruit. Et même, si vous estimez avoir subi un préjudice, saisir le juge pour demander réparation. Toutefois, vu le nombre de dossiers qui attendent d’être jugés pour ce motif, mieux vaut dans les faits, essayer de trouver un accord directement avec son voisin.