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Qu'est-ce-qu'une diffamation ?

Le droit d’Info Karine Duchochois Du lundi au vendredi à 12h25 et 15h55.

Le tribunal correctionnel de Nanterre juge ce mardi Maître Eolas. Un avocat blogueur qui, fin 2011, en pleine campagne présidentielle, avait mis en cause, une pétition de l’Institut pour la justice réclamant le durcissement des peines. L’association le poursuit pour diffamation. En quoi consiste-t-elle précisément ? Qu’est ce qui la différencie par exemple, de l’injure publique ?

Mathilde Terrier

Radio France

Publié le 07/07/2015 10:25 Mis à jour le 07/07/2015 15:05

Temps de lecture : 2min

(C'est à cause d'un tweet lancé depuis son compte que l'avocat blogueur Maître Eolas est poursuivi pour diffamation © Capture d'écran)

La grande différence entre l’injure et la diffamation, c’est que la diffamation repose sur un fait précis. Un fait qui est non avéré et qui porte atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne.

Cela peut être une infraction pénale (la falsification d'un diplôme) ou encore dans le cas de Maître Eolas : une pétition ! L’avocat accuse l’Institut pour la justice, d’avoir mis en place "un compteur bidon" en ce qui concerne le nombre de signatures. Dans ce cas-là, la diffamation, si elle est avérée, est considérée comme publique, Maître Eolas ayant mis en doute la fiabilité de la pétition à travers son compte Twitter. Tout le monde y a accès. Le délit relève du tribunal correctionnel.

Si, au contraire, il s’agit d’une diffamation au caractère privé, là, c’est vers le tribunal de police que vous devez vous tourner.

Injure ou diffamation, la victime doit elle-même qualifier les faits

Que faire justement si vous êtes victime de diffamation ? Tout dépend de si vous connaissez l’auteur des faits ou non. Si c’est le cas, vous pouvez saisir le tribunal avec une citation directe. Vous devez alors être extrêmement précis, indiquer quels sont exactement les propos visés, prendre le passage d’un blog et non pas l’article en entier par exemple, et signaler de quelle infraction ils relèvent, si c’est de l’injure ou de la diffamation. Attention, si vous ne le faites pas, vous pouvez perdre votre procès, les juges ne pouvant requalifier les faits.

Vous pouvez aussi porter plainte, trois mois maximum après les propos incriminés. Sauf s’il s’agit d’une diffamation à caractère raciste, homophobe, sexiste, religieux ou à l’encontre des handicapés. Là, le délai est d’un an.

Pour rappel : la diffamation est punie d’une amende de 38 euros si elle est privé, de 12.000 euros si elle est publique. Si elle comporte un caractère discriminant l'amende peut atteindre 45.000 euros.