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Peut-on être condamné pour "nuisance olfactive" ?

Le droit d’Info Karine Duchochois Du lundi au vendredi à 12h25 et 15h55.

Le 24 février, le tribunal d'Albertville rendra son délibéré sur une affaire qui avait fait couler beaucoup d'encre à l'époque. Elle oppose l’ancien Pdg de l’Oréal, Lindsay-Owen Jones, au gérant d’un snack. En cause ? Une odeur de frites comme querelle de voisinage. Mais peut-on vraiment condamner quelqu’un pour nuisance olfactive ?

Karine Duchochois

Radio France

Publié le 18/02/2015 22:35 Mis à jour le 23/02/2015 13:07

Temps de lecture : 2min

Certes les plaintes pour tapages nocturnes entre voisins sont plus fréquentes, mais celles pour des problèmes d’odeurs existent bien !

"Trouble anormal du voisinage"

Selon le code de la santé publique, les nuisances olfactives peuvent être considérées comme « un trouble anormal du voisinage ». Par contre, elles doivent être inhabituelles, c’est-à-dire qu’elles doivent « excéder » les inconvénients de la vie en commun.

Si vous n’avez pas trouvé d’arrangement à l’amiable, la procédure diffère selon votre lieu d’habitation.

Une odeur d'immeuble ou de quartier ?

Soit l’odeur provient de votre immeuble : dans ce cas-là vous devez consulter le règlement de votre copropriété. Une clause spécifique concernant les nuisances olfactives est prévue, comme le droit ou non de faire un barbecue. En cas de non respect, vous devez saisir votre syndic de copropriété pour faire appliquer le règlement.

Par contre si la gêne vient de votre quartier, une odeur de fumier par exemple, dans ce cas-là vous devez contacter le service communal d'hygiène et de santé de votre mairie. Le maire, peut alors mandater un inspecteur de salubrité. Un expert qui dressera un constat, et rappellera à l’ordre, ou pas, l’auteur du trouble.

Le juge en dernier recours

Si les nuisances persistent vous pouvez alors saisir le tribunal d’instance du lieu de votre domicile. Ici, en cas de litige, l’arbitre : c’est le juge. Après avoir étudier la durée, la fréquence ou encore l’intensité de la gêne occasionnée, il peut condamner l’auteur de cette infraction. Que ce soit par une amende de troisième classe, la résiliation de son bail si c’est un locataire ou la suspension de son activité si c’est une entreprise jugée trop polluante.