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Les salles de shoot sont-elles légales ?

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En avril dernier, l'expérimentation des salles "de consommation de drogue à moindre risque", plus connues sous le nom de salles de shoot, a été adoptée. La première devrait ouvrir à Paris, l’année prochaine. Pourtant la drogue est totalement interdite en France. Les salles de shoot sont-elles contraires au droit français ?

Mathilde Terrier

Radio France

Publié le 25/06/2015 10:25 Mis à jour le 25/06/2015 12:02

Temps de lecture : 2min

(D'autres pays ont déjà franchi le pas, ici un "local de consommation à moindre risque" à Bâle en Suisse © MaxPPP)

C’est bien connu, c’est l’exception qui confirme la règle.

En France, effectivement depuis 1970, la drogue est totalement interdite. Que ce soit pour l’achat, la vente, la détention ou encore la consommation. C’est d’ailleurs sur ce principe que s’est basé, il y a deux ans, le Conseil d’Etat pour s’opposer au gouvernement qui voulait déjà ouvrir une salle de shoot. "Non conforme à la loi", lui avait-il répondu : il faut un nouveau texte pour sécuriser juridiquement cette utilisation.

Aucun risque de poursuite

C’est ce qu’a fait Marisol Touraine, la ministre de la santé, avec son nouveau projet de loi en avril dernier. Désormais est autorisée "la consommation des substances illicites apportées par les toxicomanes, sous la supervision de professionnels de santé ". En clair, seule la consommation de drogue en salle de shoot, c’est-à-dire de manière encadrée et pour un usage personnel, est autorisée. Dans ce cas-là, précise la loi : "nul ne pourra être poursuivi pour usage, complicité et détention illicite de stupéfiants ". Les toxicomanes comme le personnel encadrant.

Néanmoins, comme il s’agit d’un test, cette expérimentation est extrêmement limitée. Elle n’est valable que pour six ans et pour l’instant uniquement dans trois grandes villes.

A l’essai déjà dans une dizaine d’autres pays, les salles de shoots, qui encadrent de manière médicale la prise de drogue, réduisent les risques de transmission de maladie. La première devrait voir le jour à Paris, adossée à l’Hôpital Lariboisière, début 2016. Une ouverture qui pourrait bien une nouvelle fois être retardée par l’examen du texte au Sénat, à l’automne.