Cet article date de plus de dix ans.

Infidélité 2.0 : ai-je le droit d'espionner mon conjoint ?

Le droit d’Info Karine Duchochois Du lundi au vendredi à 12h25 et 15h55.

Il y a eu le succès de sites de rencontres extra-conjugales, le développement des fournisseurs d’alibis en ligne, ou encore la multiplication des applications qui permettent de géolocaliser un nouvel amant potentiel. Ces derniers temps, les nouvelles technologies semblaient aux services des infidèles. Jusqu'à ce qu'apparaissent des "mouchards" virtuels. Mais que dit le droit sur ce sujet-là ?

Karine Duchochois

Radio France

Publié le 28/05/2015 16:04 Mis à jour le 29/05/2015 11:01

Temps de lecture : 2min

(Infidélité 2.0 : ai-je le droit d'espionner mon conjoint ? - photo prétexte © Maxppp)

Techniquement, rien de plus simple, deux clics et c’est fait : il suffit de télécharger l’une des multiples applications disponibles en la matière et hop là, vous installez un mouchard dans n’importe quel téléphone, ou n’importe quelle boîte mail – pour peu, bien sûr, que vous en ayez obtenu auparavant les codes d’accès.

Bien. Imaginons maintenant que vos soupçons aient été fondés. Soit vous n’êtes pas mariés, et là, évidemment, c’est à vous de voir ce que vous en faites. Soit, vous l’êtes, et il vaudrait mieux que vous le sachiez : oui, l’infidélité, même virtuelle, peut être considérée comme une faute, et entraîner la prononciation d’un divorce. Si tant est que la faute soit suffisamment répétée, et grave, deux caractères qui dépendent de la libre appréciation du juge. Surtout, la faute doit être avérée, elle doit être prouvée. Or dans le droit français, ce qui a été obtenu par violence, fraude, ou déloyauté ne peut être retenu comme preuve.

Arroseur arrosé

Donc si vous avez utilisé ce type de logiciel espion, ou de mouchard pour smartphone, dans le dos de votre conjoint, vous êtes en tort. Et il pourra se retourner contre vous pour violation de l’intimité et du secret de la correspondance. Avant de les agiter sous le nez du juge, soyez donc prudents : servez-vous plutôt de ces SMS ou de ces mails pour étayer d’autres démarches, licites, cette fois, comme les bonnes vieilles filatures par détective interposé.

Cela dit, si les mails ont été échangés sur l’ordinateur commun du couple. Ou si votre conjoint laisse sa boîte mail ouverte, en libre accès. Là, il n’y a eu ni violation, ni fraude. Là, les SMS comme les mails peuvent avoir valeur de preuve.