Le décryptage éco. Maintien du calendrier, abandon ou report : les scénarios pour le prélèvement à la source de l'impôt
La mise en place du prélèvement à la souce de l'impôt sur le revenu, prévue le 1er janvier 2019, pourrait être retardée. Plusieurs pistes sont envisagées. Le décryptage de Fanny Guinochet.
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Emmanuel Macron a laissé entendre, jeudi 30 août, qu’il pourrait reculer sur la mise en place du prélèvement à la source. Cette petite phrase ouvre plusieurs scénarios possibles.
Le maintien du calendrier prévu
Le premier, c’est le maintien pur et simple du projet. C’est une mesure de simplification et de modernisation que tous nos voisins européens ont engagé. La simplification vient du fait qu’il y aura un meilleur ajustement de calendrier entre votre paiement de l’impôt et vos revenus. En étant déduit directement de votre fiche de paie, vous payerez l’impôt presque en temps réel et non plus des mois après, comme aujourd’hui.
Autre raison de maintenir le calendrier : tout est prêt, assure Gérald Darmanin, qui dit qu’il va démontrer que tout est sous contrôle, qu’il y a eu des expérimentations, des tests, que la communication est lancée, que le gouvernement a engagé des frais de communication, le ministre a écrit aux 38 millions de contribuables.
L'abandon par peur du bug
Autre scénario : l'abandon du projet. Cela semble compliqué politiquement, car cela signerait un désaveu. Mais cela permettrait d’éviter de prendre le moindre risque. Le prélèvement à la source va engager des modifications informatiques lourdes. Concrètement, il faut adapter les logiciels car ce seront les entreprises qui seront les nouveaux collecteurs de l’impôt. Elles reverseront ensuite les sommes à Bercy. Certains font le parallèle avec l’adoption du logiciel Louvois, le logiciel de gestion de paie des militaires qui ne fonctionnait pas et qui avait créé une pagaille incroyable dans l’armée.
Emmanuel Macron a en tête un risque de raté. Il ne faut pas oublier qu’il connaît bien l’administration fiscale – il a été ministre de l’Economie –, qu’il connait bien le monde de l’entreprise. Il sait que cela va créer des irritations notamment chez les patrons qui sont très opposés à la réforme, qui va selon eux leur donner du travail en plus, leur coûter de l’argent, du temps.
D’ailleurs, c’est François Hollande qui avait lancé cette réforme du prélèvement à la source et elle devait se mettre en place dès cette année. Lorsqu’Emmanuel Macron est arrivé à l’Elysée, il a pris la précaution de demander un audit à l’administration, les conclusions soulignaient de nombreux risques de ratés. Il a alors décidé de décaler la mise en œuvre d’une année et c’est vrai qu’on peut avoir des doutes, car il y a eu des avertissements avant l’été : le gouvernement a décidé de repousser le prélèvement à la source pour les 50 000 emplois à domicile, comme les nounous, qui sont embauchés par des particuliers employeurs au motif justement que les plateformes informatiques que ces particuliers allaient utiliser ne seraient pas prêtes à temps.
La mensualisation pour gagner du temps
La solution médiane serait une mensualisation obligatoire. Cela permettrait de sauver la face d’autant que la mensualisation fonctionne bien en France. Il permet aussi de lancer le dispositif, de redonner encore un peu de temps. Parce qu’en réalité, au-delà de l’aspect technique, l’exécutif craint par dessus tout le choc psychologique des Français quand ils vont découvrir leur salaire net amputé de leur impôt en janvier prochain : dans un contexte où ils ont déjà le sentiment que leur pouvoir d’achat est amputé, ils risquent de tiquer. Et de moins consommer, dans un contexte de croissance molle. Et là, c’est le coût politique qui promet d’être particulièrement élevé.
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