Le décryptage éco. Comment rendre transparents les marchés publics

La transparence totale sur l’attribution des marchés publics en France est-elle possible ? Cette question revient sur le devant de la scène à l’occasion de la campagne pour l’élection présidentielle. De nombreux chefs d’entreprises, notamment de PME, sont concernés dont cette lectrice du supplément éco du Parisien - Aujourd’hui en France qui interpelle les candidats grâce à l'opération #MoiEntrepreneur en partenariat avec franceinfo:

Nous avons déjà évoqué le témoigne de Gladys Personnaz, trentenaire, fondatrice d’une petite société spécialisée dans les appels d’offre et qui reflète bien le sentiment général des patrons face aux procédures à suivre pour gagner des marchés publics. Les réponses des candidats à la présidentielles commencent à arriver. Au-delà des engagements pris, il est intéressant de rappeler les enjeux.

Procédures complexes

Les procédures d’appel d’offre font partie de ces parcours du combattant qui nuisent à la compétitivité. D’autant plus problématique lorsqu’il s’agit de PME qui ont, à l’interne, moins de ressources et de compétences en matière juridique que les grands groupes. Les marchés publics en France sont estimés aujourd’hui à 10 % du PIB (10 % de la richesse nationale produite par la France sur un an), ce qui fait grosso modo 200 milliards d’euros.

Notre lectrice-auditrice soulève trois problématiques. Elle demande une transparence totale sur l’attribution des marchés publics, un accès aux grilles de points qui déterminent l’attribution ou non d’un marché et surtout, que les marchés attribués fassent l’objet d’une publicité systématique.

Problèmes récurrents

Ces questions ne sont pas nouvelles. Si les enjeux sont si importants, pourquoi le problème n'est toujours pas réglé ? C'est la grande interrogation. Cela fait partie des dossiers qui restent sur une étagère jusqu'à ce qu'un ministre s'en empare. Même le prix Nobel d'Economie s'est penché sur la question. Jean Tirole a récemment co-rédigé un rapport. Son constat : un trop grand flou demeure malgré l’évolution permanente des lois, dont la dernière que l'on doit à l'actuel locataire de Bercy Michel Sapin (Loi Sapin II).

La transparence est clairement demandée par l’Union européenne mais les transpositions des directives de Bruxelles en droit national tardent en efficacité.  Il suffit de regarder le contenu des textes qui passent par la navette parlementaire entre Assemblée nationale et Sénat. Informer les entreprises lorsque leur offre est rejetée ou, au moins, donner les motifs du rejet, semblerait logique. C’est l’une des failles du dispositif sur laquelle s’est penché Jean Tirole.

Autre question de fond soulevée par la transparence totale : la protection des données. De nombreuses sociétés refusent d'en dire trop sur les éléments qui ont permis de gagner un marché, secret industriel et commercial oblige. Les questions soulevées par les responsables de ces entreprises de terrain, réelles créatrices d’emplois, sont plus que légitimes et appellent de vraies réponses de la part des candidats à la présidentielle. Les premiers éléments à découvrir dans le supplément éco du Parisien – Aujourd’hui en France dans son édition du mardi 18 avril.