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Le décryptage éco. Cafouillage sur les heures sup exonérées d'impôts et de cotisations sociales

Le décryptage éco Fanny Guinochet Du lundi au vendredi à 7h50 et 10h20

C'était une des mesures phares d’Emmanuel Macron, pour redonner du pouvoir d’achat aux Français mais les heures supplémentaires défiscalisées et désocialisées tardent à se mettre en place. Les logiciels ne sont pas prêts. Le décryptage éco de Fanny Guinochet ("L'Opinion").

franceinfo - Fanny Guinochet

Radio France

Publié le 08/03/2019 07:38

Temps de lecture : 3min

C’est prosaïque mais les logiciels de paie n’ont pas pu être tous calibrés à temps pour prendre correctement en compte l’exonération sociale et fiscale des heures supplémentaires. Les délais ont été beaucoup trop courts. La mesure avait été annoncée par le Président, en décembre, en pleine crise des "gilets jaunes". Emmanuel Macron avait promis que le dispositif s’appliquerait dès le début de l’année. Mais les textes réglementaires n'ont été pris qu'en janvier, trop tard pour que la mesure puisse être intégrée dans les fiches de paie de fin janvier. Ça a été possible en partie en février, mais ce n’est pas encore complètement gagné pour des versements partout fin mars.

Retards et paiements en différé

C’est le cas notamment dans la fonction publique, car ce dispositif des heures sup défiscalisées et désocialisées s’applique aussi aux fonctionnaires. Les administrations sont encore plus en retard que les entreprises privés. Dans le privé, certains employeurs, sous la pression des salariés, ont quand même versé des heures sup, mais en les déclarant "au doigt mouillé", en bricolant un peu. Souvent en reprenant ce qui avait été fait en 2007 lorsque la mesure avait été mise en place sous Nicolas Sarkozy , même si elle était un peu différente.

Ces employeurs prennent des risques car il y aura forcément des ajustements. Et il faut s’attendre à des mécontentements, surtout si les régularisations se font en défaveur des salariés. Du coup, selon l’association des éditeurs de paie qui tire la sonnette d’alarme, la majorité des patrons préfère attendre que les logiciels soient prêts pour déclarer et donc verser les heures sup.

Les petites entreprises ne sont pas au point

Les grandes entreprises, elles, ont réussi à suivre. Elles ont plus de moyens, des services de paie intégrés, c’est plus facile pour elles. Le problème se pose surtout dans les petites entreprises. C’est ennuyeux parce qu’on estime que 80% des heures sup sont faites dans les petites structures.

Les Français risquent donc d’être déçus. Si cela tarde trop, cela pourrait même susciter la colère car cette mesure est très populaire. Sous Sarkozy, près de neuf millions d’actifs en avaient bénéficié. L’exécutif estime que ça pourrait rapporter par an 400 euros de plus, en moyenne, de pouvoir d’achat. Et ce sont surtout les ouvriers et employés qui en bénéficient. Bref, entre les promesses politiques et la réalité économique, il y a souvent des décalages.

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