La lutte contre la fraude fiscale va s'intensifier

Le décryptage éco Fanny Guinochet Du lundi au vendredi à 7h50 et 10h20

Alors qu’il cherche 40 milliards d’euros d’économie, le gouvernement prévoit d’intensifier la lutte contre la fraude fiscale. C’est l’objectif annoncé par la direction générale des finances publiques.

Fanny Guinochet

Radio France

Publié le 12/06/2025 08:52 Mis à jour le 12/06/2025 09:03

Temps de lecture : 2min

Bercy, le ministère de l'Économie et des Finances, à Paris, en mai 2023. (VINCENT ISORE / MAXPPP)

Pas de répit pour les fraudeurs, c’est la promesse du ministère des Finances, en ce mois de juin, qui a déjà accentué, ces dernières années, ses contrôles. En 2024, il y a eu un peu plus d’un million de contrôles sur les ménages contre 800 000 en 2022 et plus de 120 000 contrôles sur pièces pour les entreprises. La chasse a été bonne puisqu’au total les pénalités, amendes, droits, infligés aux entreprises et aux particuliers lui ont rapporté plus de 16 milliards d'euros. Demain, ce sera donc encore plus. D’ici 2027, sur les seuls particuliers, Bercy, par exemple, promet de faire 25% de contrôles en plus.

À lire aussi

REPORTAGE. "On est un peu les gardiens des Finances publiques" : comment les "flics du fisc" traquent la délinquance en col blanc

Une hausse des contrôles rendue possibles grâce à l’intelligence artificielle, entre autres. La direction des finances utilise surtout de l’IA prédictive et pas générative. Grâce à ces outils, les contrôleurs peuvent scruter les réseaux sociaux, et vérifier très vite que le train de vie ou les constructions immobilières correspondent bien aux déclarations faites au fisc. L’Intelligence artificielle permet de mieux croiser les différents fichiers des administrations, les Urssafs.

La fraude à la TVA et les très hauts patrimoines dans le viseur

Il y a des secteurs identifiés par Bercy qui affichent des taux d’irrégularité très élevés. Dans l’hôtellerie-restauration ou l’immobilier. Entre fausses déclarations et déclarations inexactes, la fraude à la TVA y est très courante. On comprend que l'administration fiscale s’y intéresse. En 2024, le manque à gagner de la TVA est estimé entre 6 et 10 milliards d’euros, ce qui ampute le montant des recettes. À un moment ou le gouvernement est attaqué sur le sujet, il entend bien ne rien laisser passer.

Du côté des particuliers, le ministère a surtout en ligne de mire les très hauts patrimoines. C'est pourquoi l’administration renforce le travail avec les notaires, pour accélérer la numérisation des transmissions de documents, des héritages et éviter les pertes en ligne. Également dans le viseur : les montages financiers, comme les holdings qui ne sont pas de la fraude à proprement parler, mais de l’optimisation fiscale. On est souvent dans une zone grise. D’ailleurs le ministère de l’Économie travaille pour le budget 2026 sur un système pour empêcher les plus aisés de faire de la suroptimisation et donc payer le moins d'impôts possibles.