Gouvernement Lecornu II : le budget reste la priorité
Tard dans la soirée de dimanche, le Premier ministre Sébastien Lecornu a dévoilé sa nouvelle équipe. Et la priorité pour Roland Lescure, qui reste ministre de l'Économie, est toujours de corriger le déficit.
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Plus que jamais, le texte sur le projet de budget est prêt. Il a déjà envoyé au Haut Conseil des finances publiques (HCFP), la semaine dernière et celui-ci a rendu son avis. Reste à le déposer en Conseil des ministres. La dernière limite devait être lundi 13 octobre pour qu’il puisse être adopté et inscrit au Journal Officiel avant le 31 décembre. Mais d'après plusieurs sources, s’il est présenté en conseil des ministres mardi, le Conseil constitutionnel sera tolérant. Ce qui compte, c’est qu’il soit à l’Assemblée nationale mercredi au plus tard car il est important que les parlementaires aient 70 jours pour en discuter.
Mais on joue avec le feu car une chose est sûre : ce texte sera largement amendé par le Parlement, au point que l’on parle déjà de "texte martyr". Il maintient l'objectif de déficit inscrit à 4,7% du PIB, ce qui veut dire le ramener de 161 à 144 milliards d’euros l’an prochain et non 5% comme l’a laissé entendre ces derniers jours Sébastien Lecornu, qui cherche à desserrer l’étau des économies à faire. Ces 4,7% seront sûrement revus par les parlementaires.
Beaucoup de hausses d'impôts en vue
Et pour réduire ce déficit, beaucoup de hausses d’impôts sont prévues. Pas de Taxe Zucman, mais le maintien de la contribution différenciée sur les hauts revenus imaginée par le gouvernement Barnier, sorte d’impôt minimum à 20% pour ceux qui gagnent 250 000 euros annuels pour un célibataire et 500 000 pour un couple, ce qui rapportera 1,5 milliard d'euros. Il y a aussi un système d’anti-optimisation pour ceux qui possèdent des holdings patrimoniales, ainsi que le gel du barème de l’impôt sur le revenu au titre de l’année blanche, pas de revalorisation au titre de l’inflation et donc, mécaniquement, plus d’impôts pour ceux qui en paient à l'exception des petits revenus. Pour les couples au Smic, un système est prévu pour les préserver. Enfin, il y a aussi la suppression de plusieurs niches fiscales, comme les réductions pour frais de scolarité ou les 10% d’abattement des retraités transformés en un forfait de 2 000 euros par personne.
Côté entreprises, la taxation sur les grands groupes qui font plus d’1 milliard d’euros de chiffre d’affaires, qui devait être temporaire, est prolongée en 2026 mais à moitié ce qui doit rapporter 4 milliards d’euros. En revanche, le texte prévoit un geste pour les petites entreprises, avec un allégement de la CVAE, les impôts de production pour les PME. Au total, l’ensemble des hausses d’impôts et prélèvements doit rapporter autour de 13 et 14 milliards d’euros. De quoi nourrir les débats parlementaires.
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